dommages-intérêts ; Attendu que la société Midex fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir condamner la société Novandie à lui payer la somme de 440 611,35 euros en réparation de la rupture

X... en réparation du préjudice causé par la rupture fautive de leur contrat ; AUX MOTIFS QUE, sur les critiques du rapport ; les critiques faites par l'appelant au rapport de l'expert Y... sont en majeure

[F] de la rupture fautive de ces pourparlers et de dommages-intérêts de ce chef alors, selon le moyen : 1°/ que pour justifier que la rupture des pourparlers engagés avec la société [F] était intervenue

celle d'une cessation d'activité ; que s'agissant cependant d'un contrat à durée déterminée, sa résiliation unilatérale ne peut intervenir avant la date convenue d'un commun accord ; que l'auteur d'une rupture

Aix-en-Provence, 15 février 2010), que Mme X... a été engagée le 1er août 1988 par la société Collet Brochery laboratoire d'analyses médicales en qualité de technicienne ; qu'elle a pris acte de la rupture

circonstance pour juger que le tribunal de commerce de Nanterre, dans le ressort duquel se trouvait le siège social de la société Bouwfonds immobilier, était compétent pour connaître du litige né de la rupture

société Anna Georges et l'EPFIF sur la chose et sur le prix n'est pas rapportée ; que les demandes formées de ce chef seront donc rejetées'; Sur la demande en dommages et intérêts formée du chef de rupture

X... au regard de la rupture fautive des contrats d'agents commerciaux ; les appelants soulignent que l'assignation du 2 août 2002 vaut notification au sens de l'article L 134-12 du code de commerce en

Z..., ont assigné les banques en paiement de dommages-intérêts, en alléguant qu'elles avaient mis fin à leurs concours de manière fautive ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier du 23 mai 2011, délivré à personne, la société SUEDE a fait assigner la société Q PARK France devant le tribunal de commerce de Nanterre, pour rupture

déterminante à son consentement, une condition que l'appelante était légitime à refuser à ce stade de la négociation ; que l'EPFIF sera donc condamné à réparer le préjudice causé à l'appelante en raison de la rupture

fonctions en Corse en vertu de son contrat d'agent commercial ; Attendu qu'il a saisi le Tribunal de grande instance de BASTIA et soutient que sa demande porte sur le préjudice subi du fait de la rupture

Y... aux frais n'était pas de nature à justifier la résiliation brutale du contrat et a imputé néanmoins la rupture à la faute de la clinique, a, à nouveau, violé ces derniers textes; alors que, enfin

qui a produit l'extinction de son obligation et prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; que la cour d'appel qui, pour écarter le grief tiré d'une brusque rupture

pour le prix d'un franc ; que reprochant à ce dernier de lui avoir dissimulé au moment de la vente les conclusions d'un rapport d'expertise déposé lors d'une instance opposant la SCI à une banque pour rupture

[L], ni celle de l'existence d'un contrat de travail à temps plein pas plus de l'existence d'une rupture fautive des relations de travail avec ce dernier et de l'avoir en conséquence débouté de l'ensemble

brutale des relations commerciales ; Très subsidiairement, si la cour retenait la rupture fautive anticipée du contrat de licence de marque : - condamnerla société Le Relais de la Forme à lui verser

[G] [L] responsables de la rupture fautive des pourparlers engagés avec eux en vue de la vente du domaine de [8], - condamner in solidum M. [G] [L] en son nom personnel, MM.