, La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de

- Sur les indemnités de rupture : La faute grave ayant été écartée, M.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a écarté ce moyen. 2.2 - Chefs n°14, 18 et 20 'transaction suite à faute grave - indemnité de préavis' : La société fait valoir que lors du précédent contrôle

[N]: ' Ici on licencie pour faute grave. Je ne fais pas dans la rupture conventionnelle ça évite de faire des gros chèques.

Sur le bien fondé de la rupture La faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits personnellement imputables au salarié

grave l'arrêt retient que la lettre de l'employeur du 20 juillet 2000 énonce deux motifs de rupture qualifiés de fautes graves, à savoir le refus, pour un motif non justifié, de recevoir trois enfants

du contrat pour faute grave ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de sommes, notamment au titre de la rupture anticipée de son contrat ; Attendu que le

du contrat pour faute grave le 11 juin 2013 ; que contestant cette rupture, l'entraîneur a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que le salarié

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat avait été rompu pour faute grave alors, selon le moyen, d'une part, que la rupture anticipée pour faute grave du salarié d'un contrat à durée déterminée

X... ; que l'abandon de son poste, sans raison, par le salarié est constitutif d'une faute grave ; Attendu, cependant, que la rupture anticipée pour faute grave d'un contrat à durée déterminée est soumise

constitutifs de fautes graves, a toutefois considéré que les attestations avaient été établies tardivement tandis que ces attestations avaient été établies dès que le Y...

grave le 30 octobre 1995 ; Attendu que pour dire la rupture fondée sur une faute grave et débouter M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Monsieur X... régulièrement fondé sur une faute grave et privatif d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts.

pour un autre fabricant de voilages, la société lui a notifié, le 24 novembre 1989, la rupture du contrat pour faute grave avec effet au 1er octobre 1989 ; que M.

Attendu que pour dire la rupture justifiée par une faute grave du salarié et rejeter ses demandes, l'arrêt retient que, dans sa lettre du 13 mai 1997, l'employeur se contente de dresser le constat de

Mais attendu que la cour d'appel, ayant constaté que le contrat de qualification conclu avec le salarié était soumis aux règles des contrats à durée déterminée et que ni l'accord des parties sur la rupture

contrat, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constatait expressément que les conditions légales essentielles à la validité du contrat à durée déterminée, à savoir la durée limite et la rupture

qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions de Mme X... faisant valoir que la lettre de licenciement faisait état d'une faute grave discutée lors de l'entretien préalable et

du contrat pour faute grave par lettre du 14 août 2001, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société sportive fait grief à l'arrêt d'avoir dit le "licenciement

du contrat du fait du salarié, n'explicitait pas la cause de la rupture; Qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir décidé que la rupture s'analysait en un licenciement, sans rechercher si l'absence