Le maintien dans l'emploi du salarié présente un danger immédiat pour sa santé » ; que la CIFP a tenté de reclasser Mme [T] [W] et que celle-ci a refusé le poste ; 1°) ALORS QUE le groupe dans

RG 0603860 DD Monsieur Guy X... a travaillé au sein du groupe Rhône Poulenc depuis 1985. Le 1er août 1997, il a été muté de la société Rhône Poulenc Biochimie à la société Rhône Poulenc Chimie.

d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

L'article 11 du contrat de travail prévoit en effet que le salarié est susceptible d'être affecté dans une autre fonction au sein de l'entreprise ou d'une autre société du groupe avec, éventuellement,

Mais, d'une part, seuls les salariés appartenant aux sociétés du groupe [4] peuvent adhérer à l'association et bénéficier d'une mise à disposition permanente d'un véhicule.

Le travail de laborantin a été récupéré par une autre société du groupe et la sécurité donnée à un personnel muté de Donzères, Monsieur W...

sera limité ; que la société défenderesse succombe et que la salariée a dû engager des fiais pour faire valoir ses intérêts, la société Zannier devra contribuer aux frais irrépétibles de la salariée et

brutal, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect de l'accord handicap et absence de réentrainement du salarié (L 5213-5 du code du travail), - 3 000 euros au titre de l'article

[J] [Z], lui-même rattaché directement au président du groupe M. [M] [W]. En octobre 2007, lors du départ du président, M. [M] [W], M. [O] [S] a été amené à prendre la direction du groupe Oseo.

G... a été engagé par la société Dumez / Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS) à compter du 23 octobre 1985 en qualité de chef de chantier électricien (ses pièces 2 et 11

En juillet 2013 elle employait une trentaine de salariés. Elle fait partie du groupe Le Coulinec. La société Thalasso.

les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2006, pour un montant total de 73 328 euros, à la décharge des cotisations en litige, à la condamnation de l'Etat à lui verser les intérêts

Elle indique qu'elle était alors chef de groupe contentieux sur le site de Paris, tour Eiffel Elle ajoute qu'au cours de l'année 2005, une importante réorganisation est intervenue, qu'elle n'a pas fait

Les 26 salariés ont relevé appel le 1er février 2006.

L'employeur qui invoque des perturbations entraînant pour lui la nécessité de procéder au replacement définitif du salarié et qui avait par conséquent un intérêt manifeste à ce que le salarié exécute son

le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES OEUVRES PONTIFICALES MISSIONNAIRES, dont le siège est au 12 rue Sala

entre les parties ne résulte pas de concessions réciproques en l'absence de discussion intervenue entre les parties sur le montant de l'indemnité versée et de contre-proposition émise par le salarié sur

dommages et intérêts.

, ne démontre aucunement avoir recherché s'il était possible, en son sein ou au sein des sociétés MTCG, IMCG Services et Groupe IMCG avec lesquelles elle reconnaît former un groupe, de muter M.

La Cour est saisie de l'appel interjeté par Monsieur [H] [K] du jugement du Conseil des Prud'hommes de LONGJUMEAU, section Commerce statuant en formation de départage, rendu le 16 Octobre 2009 qui l'a