formé par M.

[Y], avocat, de former un pourvoi. 7. L'exception d'irrecevabilité du pourvoi pour défaut de capacité d'agir en justice doit donc être rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur les pourvois

formé par l'AGS et l'UNEDIC et sur la deuxième branche du premier moyen du pourvoi formé par M.

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2021 Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° G 21-60.167 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021

que, le pourvoi formé contre l'arrêt du 4 janvier 2010 ayant été déclaré irrecevable, le premier moyen du pourvoi principal de la société Senalia union, formé contre l'arrêt du 13 octobre 2014, pris d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s V 91-19.564 et W 91-19.565 formés par M.

B..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de ce qu'ils reprennent l'instance ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 95-41.617 et n° 95-40.994 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

A... n'articule aucun moyen à l'encontre de l'arrêt avant dire droit du 26 mars 1998 ; que le pourvoi formé contre cet arrêt est frappé de déchéance ; Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt

G... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Cet arrêt est devenu irrévocable après le rejet du pourvoi formé à son encontre par un arrêt de la Cour de cassation du 12 novembre 2014. 4.

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2021 Mme [Y] [DN], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-60.162 contre le jugement rendu le 5 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

_________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la communauté d'agglomération de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4

formé par Mme D..., le cinquième moyen des pourvois formés par MM.

X... qui a formé un pourvoi immédiat contre cette décision ; que par une troisième ordonnance du 27 janvier 2015, le tribunal a rejeté le pourvoi immédiat et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de

formé par la société DTP Terrassement, rédigé dans les mêmes termes que le premier moyen du pourvoi de la société Bouygues, le deuxième moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi n° F 03-11.517 formé

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est formé par l'élevage des Dunes des sages, examinée d'office 3.