Martin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Serres, de la SCP Gatineau, avocat de la SCI Les Serres, de

. ; "aux motifs qu'il résulte, cependant, de l'information que des propos constants ont été tenus par la victime, confirmés par Joëlle Sede qui a notamment maintenu qu'X... a, après avoir protesté,

Serge, contre le jugement n° C81500 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 20 juin 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable de contravention au code de la route, l'a dispensé de peine

et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la mainlevée du contrôle judiciaire ordonné à l'encontre de Serge

Y... était armé ; que les deux prévenus ont toujours indiqué que l'arme de poing qu'exhibait Serge Y... avait été achetée par Cyrille X... ; qu'il en résulte en définitive du dossier de l'enquête et des

Serge, contre le jugement n° C81501 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 20 juin 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable de contravention au code de la route, l'a dispensé de peine

Serge, contre le jugement n° C81499 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 20 juin 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable de contravention au code de la route, l'a dispensé de peine

unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions fait grief à l'arrêt de dire que les prestations servies

X... tendant à ce que soit ordonné le retour en Serbie des trois enfants mineurs, Adrijana X..., née le [...]          , Ivona X..., née le [...]          , et Anastazija X..., née le [...

923,48 euros à la succession de Serge A...

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2006, qui, pour violences aggravées en récidive et dégradations volontaires du bien d'autrui, l'a condamné

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Josette Y..., pour faux

discriminatoire délibérée" ; "alors qu'il résulte de la Directive du Conseil de l'Union Européenne du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe

permettant d'affirmer que le travail féminin en général prédomine si fortement les dimanches que l'interdiction ces jours-là de toute activité constituerait une discrimination indirecte à l'égard des sexes

permettant d'affirmer que le travail féminin en général prédomine si fortement les dimanches que l'interdiction ces jours-là de toute activité constituerait une discrimination indirecte à l'égard des sexes

Par conclusions N°2 déposées à l'audience collégiale du 6 septembre 2024, la SAS La Grande Serre demande au Tribunal de : CONSTATER que la société La Grande Serre maintient sa proposition de régler à

inférieure à celle de ses collègues masculins pour un travail égal; "aux motifs que les dispositions de l'article L. 123-1 c) du Code du travail énoncent l'interdiction de "prendre en considération du sexe

de l'enfant y compris dans le vagin, de l'introduction d'un doigt dans le sexe, de tenter d'introduire son sexe dans le sien ; que Claire Y... a en outre précisé que Bernard X... n'avait pas dû aller