En conséquence, le moyen tiré de l’existence et du non-respect d’une servitude non aedificandi sera rejeté.

Les époux [A] fondent leur demande sur les dispositions de l'article 691 du code civil aux termes duquel 'Les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes

Sur ce : Selon l'article 691 du code civil : 'Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

L'article 691 du même code dispose dans son premier alinéa que 'les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres

L'article 691 du même code précise que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

H... tendait à revendiquer la propriété de ces francs-bords et digues en tant qu'accessoires du moulin dont il est propriétaire, à l'instar de la servitude, et non « pour son profit personnel », la cour

FONDE L'EXISTENCE DE CETTE SERVITUDE SUR LE SIGNE APPARENT, ANTERIEUR A LA DIVISION DES DEUX HERITAGES CONTIGUS, CONSTITUE PAR UN PASSAGE AMENAGE DE DEUX MARCHES, DONNANT DIRECTEMENT ACCES AU PUITS, ALORS

de l'homme pour être exercées ; qu'apparentes ou non apparentes, elles ne peuvent s'établir que par titres ; Attendu que, pour débouter les époux X... de leur demande de suppression de l'empiétement

servitude discontinue et apparente de prise d'eau par destination du père de famille ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que l'acte par lequel s'était opérée la séparation des héritages ayant une

vaut donc titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de servitude et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire

Y... la parcelle cadastrée A 1567 sur laquelle sont édifiés des bâtiments agricoles et qui est contiguë à celle cadastrée A 1568 restant appartenir à celui-ci ; qu'ils ont assigné M.

Il résulte de ces textes que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées et que, apparentes ou non apparentes, elles ne peuvent s'acquérir que par

, pacage et autres semblables ; et de l'article 689 que : les servitudes sont apparentes ou non apparentes ; que les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels

Y... bénéficie d'une servitude d'égout sur la parcelle des époux X..., l'arrêt retient, par motifs adoptés, que les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une

ALORS QUE la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de servitude et que l'acte de division ne

du père de famille aux servitudes discontinues lorsqu'il existe, au moment de la séparation de deux fonds, un signe apparent de servitude ; qu'en l'espèce, si la défenderesse estime qu'en 1876 M.

est éteinte par non-usage pendant trente ans lesquels commencent à courir, lorsqu'il s'agit d'une servitude discontinue, du jour où l'on a cessé d'en jouir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

continues et discontinues, ainsi qu'apparentes ou non apparentes.