La société UCB Pharma a assigné en intervention forcée la société Novartis Santé Familiale, producteur du DES sous le nom de spécialité Stilboestrol Borne, aux droits de laquelle est venue la société Glaxosmithkline

des Douanes et Droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Riom, au profit de la société

général des Douanes et Droits indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, au profit de la société

de la société et son objet social et que le caractère frauduleux des opérations n'était pas particulièrement évident, et, de l'autre, que le simple fait que des sommes, même significatives, soient remises

Marcé, Chaillier et Z..., devenue la société Cartron et Chaillier ; que, par l'intermédiaire de cette agence, la société Le Bistrot d'Anne a acquis, pour un prix de 2 000 000 francs, le droit au bail

de fromages de chèvre de la vallée du Cher au profit de la société de la Nere dans laquelle elle détenait, avec ses proches, 56 % des parts sociales ; "aux motifs qu'avant toute discussion sur ces

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 La [3] ([4]), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-18.104 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2000), que la société

[Z] [F], la société MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la société N.

of animal origin derived from animals which have undergone ritual slaughter, where those products originate in a non-Member State. 79.

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société

le montant avait été immédiatement viré au bénéfice d'une autre société du groupe, la société Francilienne de participations et d'investissements (FPI) ; que, prétendant tout ignorer de l'existence de

civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle

Ce retour mettait en échec l'ensemble du projet économique de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS.

créance définitive, ainsi que l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et d'AVOIR rejeté l'ensemble des prétentions de la société Sanofi Aventis France ; AUX

le même jour soit environ deux heures après la livraison, informant la société Transporteo International que les animaux n'avaient pas survécu au transport, qu'une fiche anomalie a été dressée le 4 août

[S] [N] [G], domicilié [Adresse 4], 5°/ à la société First sécurité privée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

des Caves et Producteurs Réunis de Roquefort, la somme de 5 000 francs à la Confédération Générale des Producteurs de Lait de Brebis et des Industriels de Roquefort et la somme de 1 000 francs à l'UDAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CVP, qui, depuis le mois

Statuant tant sur le pourvoi incident de la société Institut de sélection animale ISA que sur le pourvoi principal formé par la société Calberson international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que