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565 résultats pour « soins bucco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201020

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

coefficient propre, le 2ème acte étant ensuite noté à 50 % de son coefficient » ; Il apparaît que le docteur T... a facturé pour l'assuré G...

Source officielle

Page 13 sur 29

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002975009

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

    Les éléments de preuve concernant la présence de Tarek Hassan dans le secteur civil de Camp Bucca et son éventuelle libération F.     La découverte du corps de Tarek Hassan G.

Source officielle
CA

ETRANGERS

625bae0944cde4277d1bd4ea

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

] [T] [H] [L] né le 07 Juillet 1968 à [Localité 3] ( ANGOLA ) de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d4ccc992a57405de331697

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

consulat et toute personne de son choix.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150956

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

HBD/EBD et plan de prévention bucco-dentaire/campagne » du FNPEIS accompagné de son analyse de l'exécution budgétaire ; 2) le tableau de bord budgétaire (TBB) numéro 5 comportant le niveau d'exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d63

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

o sur la perte de chance d'obtenir un logement et des soins dentaires M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be08fcda2201c09829f00

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100056

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Y..., s'est fondée, pour condamner ce dernier à réparer l'entier dommage, sur une faute commise dans l'exécution des soins et non sur la méconnaissance de son devoir d'information et de conseil ; que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403384_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

séjour en vue de soigner une blessure aux 4ème et 5ème orteils du pied droit.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321746_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Celui-ci a déposé son rapport le 2 juillet 2025. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201051_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de santé de son fils mineur.

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TA

5ème Chambre

DTA_2300320_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il soutient que : - la responsabilité du CHU de Bordeaux doit être engagée du fait de la faute médicale commise lors de sa prise en charge ; l'anesthésiste n'a pas évalué son état bucco-dentaire et

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdf7

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60328c423efbd8bfbc4a9c0f

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

L'expert a déposé son rapport le 25 août 2009. Il a conclu que les soins n'avaient pas été consciencieux, ni attentifs, ni conformes aux règles de l'art et aux données actuelles de la science.

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TJ

Chambre 04

65a16ad70ddb7789268f14d7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués ; 6° Décrire en détail l’état médical et bucco-dentaire de M.

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CA

ETRANGERS

63d229dc9b3c8605deec1e0d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

] [G] né le 17 Décembre 2000 à [Localité 1] ( MAROC ) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7679cdc6046d4774fcbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C], la SA Axa France IARD (la société Axa), a reconnu la responsabilité de son assuré en raison de soins prothétiques et implantaires non conformes et a formulé une proposition d'indemnisation provisoire

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CA

5e Chambre

5fe1daf3463108b13d59747a

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245211

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ministres le 17 septembre 2025, lors de la 1537 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 19696/10 GHEORGHE PREDESCU 25/02/2014 25/05/2014 43393/18 BUJOR

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba47e405357f749ea570

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société MMA IARD a mandaté le docteur [C], médecin expert, afin de l'examiner et de déterminer l'étendue de son préjudice corporel. L'expert a déposé son rapport le 4 septembre 2012.

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