Il déclarait ne pas connaître Adelouahab I..., en dépit de l'écoute téléphonique mettant en évidence le contact entre les deux hommes en vue de récupérer la somme de 269. 300 € saisie au domicile de ce

Cette pièce est en effet constituée de la convocation à cette assemblée générale, de deux rapports de gérance, du bilan, et d'un document intitulé 'texte des résolutions de l'assemblée générale ordinaire

Quelques semaines après l'assemblée générale d'Y... ayant consacré leur départ de la SCP, M.

A l'issue de cette réunion, il était remis à M. [B] [F] un rapport qui avait été lu à l'assemblée générale tenue en son absence.

Le 3 février 2021 ainsi que le 19 avril 2021, deux assemblées générales des copropriétaires de la copropriété « [Adresse 2] » ont été réunies aux fins de désigner un syndic, mais les consorts [H]-[U] ont

Y... d'adopter les résolutions en assemblée générale extraordinaire et au sein du conseil d'administration pour mettre en oeuvre une réduction de capital non motivée par des pertes permettant ainsi le

bureau de l'assemblée générale mixte du 31 mai 2006 de la société Hyparlo, condamner M.

d'un vote unique ; au cas d'espèce, par la résolution n° 12 votée à la majorité de l'article 25 de la loi (507/1000° sur 935/1000°), l'assemblée générale a désigné, par un vote groupé, la SAS [Adresse

Postérieurement à l'assemblée générale du 30 juin 1977, Jean-Dominique H... réglait, en espèces, une somme de 1 200 000 francs, convertie par M.

Il a été fixé à 18h45, afin de permettre à M et Mme [W] de participer à l’assemblée générale prévue le même jour à 17h30.

légale, avoir été ignorés de l'acheteur ; que l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé la transformation du rez-de-chaussée en locaux d'habitation le 21 juillet 2010 et que le permis de construire

de l'assemblée générale, incluant notamment la phrase "Moyennant quoi, l'assemblée générale accepte l'activité de FMJ Scooter avec ses impératifs d'accès et de nuisance" ; que cette phrase s'inscrit dans

Il apparaît que par lettre du 11 novembre 2014, un associé de RAIH a demandé à BG de convoquer une nouvelle assemblée générale pour approuver les comptes 2013 de la SNC, voter les contrats de prestations

été nommé gérant par décision d'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2014, - que M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Lexobio ; rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général

générale ».

[W] trois options : l'achat de ses parts sociales à 50 000 €, la cogestion de la société en extinction ou la voie judiciaire. Par lettre du 20 octobre 2014, le conseil de M.

Lors de l'assemblée générale du 16 avril 2021, les copropriétaires ont autorisé la location de la courette aux époux [P].

des impôts ; Mais attendu qu'une société ne peut se prévaloir de l'exonération des droits et taxes de mutation, prévue par l'article 1115 du code général des impôts, lors de l'achat d'un bien immobilier

générales des 12 juin 1972, 9 juin 1975, 14 juin 1982 et 24 juin 1991 les statuts de la société Socotec ont été modifiés pour tenir compte de ces données ; que plus particulièrement l'assemblée générale