, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'attentat à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise

juillet 1997 n'étant pas rapportée (arrêt attaqué p. 6, alinéa 4, p. 7 alinéa 1) ; "alors que, le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié l'infraction reprochée d'agression sexuelle par contrainte, violence, menace ou surprise

1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de viol sur mineure de 15 ans, et contre Gérard X... pour atteintes sexuelles commises sans violence, contrainte, menace ni surprise

qu'X... serait un ascendant légitime au regard de Valérie Y... et qu'elle n'était âgée que de dix à douze ans à l'époque des faits; que faute d'avoir constaté la violence, contrainte, menace ou surprise

prévention, la cour d'appel, qui s'est déterminée par une motivation inopérante, tirée du jeune âge des mineurs, lequel ne pouvait, le cas échéant, caractériser que l'état de contrainte morale ou de surprise

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable du délit d'atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise

lui sont reprochés tout en considérant qu'il n'avait prodigué aucune caresse de nature sexuelle mais simplement accompli des actes affectueux et n'avait jamais usé de violence, contrainte, menace ou surprise

d'un défaut de motifs ; "alors, d'autre part, que le délit d'agression sexuelle implique la commission d'un acte sur une personne contre sa volonté par recours à la violence, la contrainte ou la surprise

s'était accommodée ; que, pour que soient réunis les éléments de viol, il est nécessaire que cet homme ait eu conscience de ce qu'il imposait des actes sexuels par violence, contrainte, menace ou surprise

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir, à la Désirade, dans la période comprise entre 1992 et 1997, exercé une atteinte sexuelle avec contrainte, violence, menace ou surprise

abolissant toute possibilité de protestation de la part de celle-ci qui faisait, comme elle l'a expliqué, ce qui lui était demandé pour qu'elle ne se retrouve pas seule et se sente aimée ; ainsi, c'est par surprise

répondu affirmativement aux questions n° 1 et 4 ainsi libellées : - Question n° 1 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à B. et à C., de 1993 jusqu'au 9 novembre 1996, par violence, contrainte ou surprise

question n° 1 "l'accusé Brahim X... est-il coupable d'avoir à Rouen, le 13 octobre 1991, commis sur la personne de Jeannine A... épouse B... un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise

manière suivante : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villeneuve-Saint-Georges, en 1991 et 1992, en tout cas depuis moins de 10 ans, commis sur la personne d'A..., par violence, contrainte ou surprise

Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions 4, 5 et 6 ainsi formulées : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte, menace ou surprise

culpabilité et la peine qui tient compte de la personnalité du prévenu" (arrêt, p. 4) ; "alors que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise

l'homme ; "en ce que la première, la troisième et la septième question ont invité la Cour et le jury à se prononcer sur le fait de savoir si l'accusé avait agi par violence, menace, contrainte ou surprise

ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises du département de la Seine-Saint-Denis sous la prévention d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise