Y... à payer à M. et Mme A..., in solidum avec Mme X..., les sommes de 55 802 euros hors taxes représentant le coût des remises en état de l'immeuble, outre la TVA au taux en vigueur au moment de l'exécution

une indemnité d'occupation égale à la somme de 129,69 euros hors taxes, par jour, outre les provisions pour charges, charges accessoires, taxes et TVA au taux en vigueur, à compter du 26 février 2024

José Y... , domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale TASS, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse

.) / b) Au 2° du même I, le taux : " 8,2 % " est remplacé par le taux " 9,9 % " ; (...) / V.

commissions en ce qui concerne la société CTH et de dommages-intérêts s'agissant de la société Chauveau Nutrition, étant précisé que : - à l'égard de la société CTH, ladite somme sera majorée de la TVA au taux

fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ayant considéré que la règle selon laquelle l'allocation principale instituée par le 1° de l'article D. 4123-8 du code de la défense est calculée " au taux

légal à compter du 18 avril 2017, date de la saisine du bâtonnier outre la TVA au taux en vigueur au moment de l'exécution des prestations, et régler les frais d'huissier de justice, en cas de signification

habitant constatée au niveau national, il est perçu directement, au profit d'un fonds départemental de la taxe professionnelle, un prélèvement égal au produit du montant des bases excédentaires par le taux

, ainsi qu'il ressort de la jurisprudence, - que le bail stipule : «Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel s'élevant à 243 440 + charges révisables, gestion 15 000 F TVA taux

B, gérant de la société Taur. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

[H] à verser à la SELARL Cabinet [Localité 7] le Bonnois la somme de 2.100 euros HT, avec intérêts au taux légal à compter du 17 septembre 2024, date de la saisine, outre la T.V.A au taux en vigueur,

.- Les bénéficiaires de l'allocation de reconnaissance () peuvent opter, au choix : / -pour le maintien de l'allocation de reconnaissance dont le taux annuel est porté à 2 800 Euros à compter du 1er janvier

- fixé l'indemnité d'occupation due par la société Essalam à la somme de 2.305,08 euros HT mais charges incluses et précise que la TVA au taux en vigueur s'y ajoutera, en sus.

arrêt et avec application de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation définitive, au titre des frais supplémentaires de construction du fait des évolutions normatives, - 16.500 euros HT avec

[T] à payer à la sci Aeroville la somme de 50.000 euros HT au titre du droit d'entrée, la TVA étant versée en sus au taux en vigueur au jour du règlement, - débouté M.

B...l'indemnité spéciale de sécurité aérienne à compter du mois de septembre 2009 assortie des intérêts de retard au taux en vigueur ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'injonction prononcée par le tribunal

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué aux motifs, selon le pourvoi, que la créance de l'URSSAF a pour origine le paiement des salaires par l'employeur qui donne ouverture au calcul des cotisations aux taux