Le terme “les intervenants” vise l'ensemble des travailleurs, travailleurs indépendants, et employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.

Article R717-85-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 74

Code rural (nouveau)

Le terme “ les intervenants ” désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.

Article R612-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33

Code de la sécurité sociale

Le directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est nommé après avis de l'assemblée générale.

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 10

Code de la sécurité sociale

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est un organisme de droit privé doté de la personnalité morale.

Article L822-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55

Code de commerce

Les actions en responsabilité contre les organismes tiers indépendants se prescrivent dans les conditions prévues à l'article L. 225-254.

Article 261-1-1

—

I. - Lorsque la société visée n'est pas en mesure de constituer le comité ad hoc mentionné au III de l'article 261-1, elle soumet à l'AMF, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, l'identité de l'expert indépendant qu'elle envisage

Article L613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 11

Code de la sécurité sociale

Les travailleurs indépendants, ou les futurs travailleurs indépendants, reçoivent de la part des organismes en charge du recouvrement de leurs cotisations et contributions de sécurité sociale une information concertée et coordonnée portant sur l'ensemble

Article 18

—

ou au groupement d'opérateurs économiques avec une entreprise d'insertion (EI), un atelier chantier d'insertion (ACI) ou une entreprise adaptée (EA), un établissement et service d'aide par le travail (ESAT), une entreprise d'insertion par le travail

Article 17

—

Article L518-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35

Code monétaire et financier

Elle présente également à ces mêmes commissions le rapport sur les enjeux de durabilité, certifié par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant dans les conditions définies au titre II du livre VIII du code de commerce.

Article L313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 66

Code des impositions sur les biens et services

Pour l'application du présent paragraphe, un producteur de produits taxables est regardé comme un petit producteur indépendant lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies : 1° Il n'existe aucune relation de dépendance économique ou juridique

Article 51

—

Voisinage d'une ligne électrique aérienne basse tension et d'une ligne aérienne de télécommunications sur supports indépendants

Article 150-5

—

Le médiateur interne de la police nationale rend un avis sur les différends dont il est saisi de manière indépendante et impartiale.

Article ANNEXE

—

ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION APPLICABLES AUX RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES INDÉPENDANTS DU SERVICE MOBILE TERRESTRE (R.R.I.)

Article R4314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 19

Code du travail

Les autorités de surveillance du marché et les agents habilités exercent leurs pouvoirs et exécutent leurs fonctions de manière indépendante, impartiale et objective.

Article 5

—

Le taux unitaire maximum des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des collèges des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, qui ne bénéficient pas d'une indemnité forfaitaire dans les conditions

Article 262-2

—

I. - Dans les cas prévus à l'article 261-2, l'émetteur diffuse le rapport de l'expert indépendant au moins dix jours de négociation avant la tenue de l'assemblée générale appelée à autoriser l'opération ou, lorsque l'assemblée a fait usage de son pouvoir

Article 325-5

—

, non indépendante, ou une combinaison de ces deux types de conseils.

Article R822-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

Code de commerce

-La liste mentionnée à l'article L. 822-3 est établie par ordre alphabétique avec indication, pour chaque organisme tiers indépendant, de l'année et du numéro d'accréditation.

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