RESULTE D'UNE SURELEVATION PARTIELLE ; QUE LES TRAVAUX ONT EU POUR OBJET DE TRANSFORMER UNE SUPERFICIE ANTERIEUREMENT A USAGE DE GRENIER, LOCAL INHABITABLE DU FAIT QUE LA TOITURE ETAIT A SA PARTIE ARRIERE

, qui ont pour objet l'amélioration de la desserte fret du port du Havre et consistent à vérifier la stabilité de la voie, à conforter les fontis, à remplacer les traverses et les rails, à améliorer la

Selon le rapport d'expertise de la direction générale de la recherche et de l'innovation du 18 avril 2023, les travaux menés par les sociétés ADN-I et Stratinnov, s'agissant des trois projets dits A, Transformation

Elle a déclaré avoir effectué de nombreux travaux, ne se limitant pas à des travaux d’embellissement.

en commun " Tisseo " ses compétences en matière de transports urbains.

; Attendu qu'aux termes de l'article L. 2323-83 du code du travail, le comité d'entreprise a le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise ; qu'il en résulte

d'amélioration du bien propre de l'épouse durant le mariage de leurs parents ; que la preuve de la réalisation de travaux d'amélioration durant le mariage, et non au-delà, résulte, de plus, abondamment

Dans le but d'améliorer l'offre et la régularité du service de transport de la ligne D du RER, le conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), devenu Ile-de-France Mobilités

prévues par l'accord professionnel du 7 juillet 2009, relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de

de deux nouveaux logements dans les combles ; que, si les frais d'entretien, de réparation et d'amélioration dont s'agit sont déductibles, en revanche les dépenses exposées pour les travaux ayant entraîné

; Mais attendu qu'ayant relevé que le projet soumis pour avis au CCE aboutissait à une transformation importante des postes de travail découlant d'une réorganisation conséquente de certaines tâches,

déjà conformes à leur destination avant la transformation du garage ; - que les travaux notables d’amélioration entrepris par le preneur justifient le déplafonnement du loyer ; - qu’il ne peut être soutenu

Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné à verser à son salarié des dommages-intérêts en application de l'article L. 122-14-5 du Code du travail, alors, selon le

Aux termes d'une proposition de rectification du 13 décembre 2019, le service a, en particulier, remis en cause la déductibilité de certains travaux d'amélioration effectués depuis 2012 sur cet immeuble

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rejetés ; il s'agit bien de travaux d'amélioration, peu importe qu'ils ne concernent que le seul copropriétaire demandeur.

plus-value du domaine et bâtiments donnés à bail, alors, selon le moyen, que le preneur à bail qui a, par son travail et ses investissements, apporté au fonds loué des améliorations a droit à une indemnité

A cet effet, elle encourage et facilite l'exécution de travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration et d'adaptation d'immeubles d'habitation, ainsi que l'exécution de travaux de transformation

480-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 6, 8, 591 et 593 du Code de la procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu, Gabriel X..., coupable d'avoir réalisé des travaux

de son époux (crainte que le transfert soit un obstacle à la vente du fonds de l'officine dans les cinq années).