Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

en demeure du 22/9/2006" ; que la résolution n°24 de l'assemblée générale du 10 mai 2006, qui a décidé l'envoi aux propriétaires de chambres de service d'une "mise en demeure" afin "d'obtenir de leur part

X... s'est engagé à garantir le montant de la situation nette de la société telle qu'elle apparaîtrait au bilan arrêté contradictoirement entre les parties à la date du 30 juin 1999 ; que le bilan établi

prononcé par le Tribunal de grande instance de Nice le 23 janvier 2003 et, constatant que le projet de règlement de copropriété soumis au juge et homologué par lui comporte des dispositions réglementant l'usage

ou un usage, mais il n'existe pas en l'espèce d'irrégularité d'une gravité telle qu'elle permette d'invoquer la voie de fait.

Vous avez abusé de votre pouvoir et usé de biens privés pour votre usage personnel et celui d'autrui.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 (n° 407, 6 pages) Numéro d'inscription

En appliaction du p) de ce même article, le locataire doit respecter le règlement de l'immeuble notamment en ce qui concerne la jouissance et l'usage des parties privatives et communes".

Tribunal de Grande Instance de LISIEUX - RG no 07/00229 PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 APPELANTE : LA SARL JEF 2 21 Rue Vielle du Temple 75004 PARIS

aux actions ou groupe d'actions » stipule que : « A chaque groupe d'action est attaché un droit d'attribution de la jouissance exclusive d'une fraction d'un immeuble collectif comprenant l'usage des

MOTIFS Aux termes de l'article 3 du règlement de copropriété, s'agissant de l'usage des parties privatives et de l'utilisation des balcons, 'aucun objet ne pourra être posé sur le bord des fenêtres

[E] est un lot d'un immeuble en copropriété de sorte qu'il a cédé des parties privatives mais aussi une quote-part des parties communes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, il a visé l'ensemble des dispositions dont il a fait usage.

D'une part, M.

Le rapport de fin de stage constate à cet égard, d'une part, que ces manquements ont un impact délétère sur l'équilibre du groupe ainsi que sur le travail en équipe et les relations avec les usagers, d'autre

[U] [W] (nom d'usage [C]), parties perdantes, seront condamnés in solidum aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile, en ce compris le coût des commandements

Madame [Z] [F] usage [R] est présente. Elle s'exprime en anglais, la traduction étant assuré par Monsieur le greffier avec l'autorisation de l'ensemble des parties.

Sur les demandes accessoires Madame [X] [I], ayant pour nom d’usage [B], partie perdante, supportera la charge des dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Paris aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi