distributeur agrée et qu'au contraire, au visa du volume d'affaires traité entre les sociétés jusqu'à fin 2024, cette affirmation ne fait que refléter la réalité des liens entre les deux sociétés et aucune usurpation

ainsi que d'exercice d'activité de surveillance, gardiennage, transport de fonds, protection des personnes ou des navires sans immatriculation au registre du commerce et des sociétés, mais aussi usurpation

généraliste, le docteur Didier Y... avait donc parfaitement le droit de prescrire ce produit et de procéder à son injection sur ses patients ; que ce faisant il n'avait commis ni un acte illégal ni usurpé

de directeur général de la société et de donner à votre usurpation de titre un caractère officiel en vous faisant faire de fausses cartes de visite mentionnant ce litre ; Vous vous êtes permis de prendre

internet accessible à partir des noms de domaine arret-maladie24.com, app.arret-maladie24.com, arretmaladie.fr et [013] sont constitutifs des infractions pénales d'exercice illégal de la médecine, d'usurpation

En premier lieu, l'usurpation du titre de partenaire officiel de l'OLYMPIQUE LYONNAIS.

Elle a été licenciée pour faute grave le 18 octobre 2013 pour avoir dénigré la société tant en interne qu'en externe, communiqué des informations sur la vie de l'entreprise, usurpé le titre de 'responsable

[M] et [I], en date du 07 novembre 2017, tendant, à titre principal, à voir ordonner le sursis à statuer sur la liquidation de l'astreinte, à titre subsidiaire, à voir infirmer en toutes leurs dispositions

-B..., auteur de l'article incriminé, a manifestement voulu exprimer l'idée d'une usurpation de titres par M.

, d'exercer la profession de chirurgien-dentiste dans des conditions qui peuvent être dangereuses pour la santé publique et qui, au surplus, l'exposent au risque de commettre l'infraction pénale d'usurpation

d'exercer la profession de chirurgien dentiste dans des conditions qui peuvent être dangereuses pour la sécurité publique et qui au surplus l'exposent au risque de commettre l'infraction pénale d'usurpation

593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a limité la condamnation de Roland A... à payer à Denise C... la somme de 150 000 francs au titre

B a fait l'objet d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 12 juin 2019, le condamnant à 70 heures de travaux d'intérêt général, pour des faits d'usurpation de titre, de diplôme

A... a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 9 octobre 2023 à une peine d’emprisonnement de huit mois, avec sursis et une amende de 5 000 euros pour des faits d’usurpation

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et attentats à la pudeur aggravés, excitation de mineurs à la débauche, usurpation

l'euro symbolique , sans aucune majoration prévisible ; ' Monsieur [N] a déposé une plainte auprès du procureur de la République pour dénoncer sa révocation, selon lui contraire aux statuts, et l'usurpation

2014 s'agissant de faits similaires sur les mêmes victimes que ceux dénoncés dans la plainte antérieure classée sans suite par le parquet le 4 septembre 2014 ; qu'elle a enfin dénoncé des faits d'usurpation

toujours liées contractuellement par la convention du 08 décembre 2008, laquelle stipulait notamment que le titre du journal était "Notaires Val de Loire" ; que ce titre ne pouvait donc être modifié sans

adoptant le titre ' Les Notaires vous proposent'.

des domiens (ATEJS), contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 décembre 2016, n° 16-80.409), pour usurpation