F. du Cher pour coupe abusive d'arbres non conforme au P. S. G. et coupe extraordinaire abusive non autorisée d'arbres ; que par ailleurs l'intervention de M.

entre les logements, en conséquence, il apparaît que l'aire dédiée aux stationnement n'a pas fait l'objet d'un aménagement paysager au sens des dispositions de l'article B.3.4 du PLUm en ce qu'aucun arbre

Il convient de poser les prescriptions suivantes : () Extérieurs : - Les arbres existants devront être conservés.

; cet acte comportait une clause qui précisait : ' l'acquéreur s'engage à conserver la bordure de cyprès sur la limite Nord du terrain objet des présentes dans son état actuel dans la mesure où les arbres

Les époux [T] estiment subir des troubles causés par les arbres que les époux [B] ont plantés en limite de leur propriété.

or seulement 18 arbres doivent être plantés et alors que ces dispositions imposent que les plantations comportent notamment des arbustes et des arbres à grand développement la notice descriptive indique

La société pétitionnaire, qui a pour activité la culture de fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque sur le territoire du département de la Vendée, explique que le verger de Saint-Valérien, qu'elle

X EXPLOITAIT A F UNE ENTREPRISE DONT L'ACTIVITE CONSISTAIT A ACHETER DES ARBRES SUR PIED POUR REVENDRE LES BOIS COUPES ET QUI AVAIT DONC LE CARACTERE D'UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, LORSQU'IL

QOUI FAT, CONTRE UN ARRET DU TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE LA POLYNESIE FRANCAISE, EN DATE DU 15 JUIN 1972, QUI, POUR ABATTAGE D'ARBRES SUR LA PROPRIETE D'AUTRUI, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS ET UN JOUR D'EMPRISONNEMENT

Statuant à nouveau, - Prononcer la résolution de la vente. A titre subsidiaire, prononcer la nullité de la vente. -Condamner M.

l'espèce, l'expert A... a constaté une "rupture nette de la bague cannelée du pignon d'entraînement", expliquant que "la cassure constatée a très bien pu être générée par un coup porté sur le nez de l'arbre

zones constructibles vont donc venir s'appuyer sur les limites nord-est et nord du site.

Après avoir procédé aux travaux d'élagage et d'abattage des arbres conformément aux clauses de l'acte de vente, Monsieur et Madame [D] ont fait dresser un état des lieux par huissier, après avoir fait

par son assurance permet d’établir que la valeur de son véhicule qui a été endommagé par la chute de l’arbre était de 2 200 euros.

Selon la demande de permis de construire, si la grande majorité des arbres n'est pas préservée, certains seront remplacés à hauteur de trente-trois arbres, et il est également prévu d'aménager des jardins

C a heurté un arbre tombé sur la chaussée, à hauteur du point kilométrique 54,9.

dossier que la parcelle concernée n'est pas visible depuis la parcelle des requérants à l'exception de la cime des arbres à élaguer ou à abattre.

H... de l'existence d'un trouble de voisinage causé par ses arbres, que ce courrier rappelait son engagement de consulter un spécialiste de l'élagage, circonstance pourtant impropre à caractériser une

Sur la demande d'indemnité complémentaire pour perte d'arbres: Les consorts [G] formulent devant la Cour une demande d'indemnité pour perte d'arbres de 115.315 euros.

ne présente aucun danger justifiant son abattage ; de plus, la commune ne justifie d’aucune raison impérative d’intérêt public majeur pour procéder à l’abattage de l’arbre ; enfin, l’arbre ne représente