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5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00165

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Régulièrement elle me montrait des courriers adressés par son employeur et me racontait le comportement d'harcèlement moral qu'il pratiquait.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ff38af6160376bb95923

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

physiques à l'encontre de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad8bb40ec8318f31c2f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En matière de respect des durées maximales de travail, ce qui inclut le temps de pause, la charge de la preuve repose sur l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00425

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

verbales et physiques envers d'autres salariés", "vous n'avez pas pris soin du matériel, vous avez jeté un échafaudage par la fenêtre", "vous avez été en état d'ébriété sur les chantiers" etc ; que pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cd

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

le salarié a été l'auteur de faits de violences verbales et physiques envers le représentant de la société ; Elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de dire et juger le licenciement

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

S... et M.L... être violents avec M.Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394a

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

L'appelante soutient qu'elle a subi des actes de violence morale et physique. Mme X... mentionne les propos et gestes déplacés de M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2a

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

[E] a attesté qu'il ne s'agissait pas de violences envers M. [B], mais qu'il s'agissait plutôt d'actes immatures, l'absence de violence étant aussi confirmée par l'enquête CHSCT. Enfin, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201758

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

troisième branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 4121-1 du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8716

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Son employeur lui reprochait des faits de violence physique sur son lieu de travail où des coups ont été échangés avec M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En effet, en notre qualité d'employeur nous sommes tenus par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de nos salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743c

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

que le C.I.M.T., le 17 Mai 2000, rappelait à Madame C... que Madame Z... avait été, à plusieurs reprises, depuis un an, victime d'agressions physiques de la part d'enfants difficiles.essions physiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101335_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le protocole de prévention et gestion de la violence de l'association indique : " l'association prône une gestion non violente des situations de jeunes.

Source officielle
CA

18e Chambre

61629869201c88caf8c4e159

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Je me permets de vous rappeler que les actes de violence verbale ou physique à l'encontre d'autres salariés, s'accompagnant d'un scandale public, ce qui fut le cas puisque celui-ci s'est déroulé en un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122e656d26d0f8b57d4f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Face à votre comportement de plus en plus agressif, à vos menaces et à la crainte que vous deveniez violent physiquement, Monsieur [W] [A] [T] a souhaité apaiser la situation et vous a permis de rester

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf85dcdc6046d47d16670

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Concernant l'altercation physique entre le salarié et son collègue de travail, M. [H], l'employeur produit : - l'attestation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10165

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

L'employeur qui nie tous débordements verbaux et physiques de la part de MM.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6128

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[V] de ses demandes de dommages et intérêts pour les conséquences du harcèlement et de la violence physique subis, ainsi que pour absence de prévention des faits de harcèlement moral et de violence physique

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6933fdd2406d06a9f72f46bf

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qualification de violence, l'employeur établit d'une part un manque de maîtrise et l'imputabilité de l'initiative des violences à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01007

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Vous avez non seulement adopté une attitude violente à l'encontre de M A... mais avez également tenté de l'inciter à la violence en lui demandant de se battre.

Source officielle

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