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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00165
30 janvier 2013
Régulièrement elle me montrait des courriers adressés par son employeur et me racontait le comportement d'harcèlement moral qu'il pratiquait.
Chambre Sociale
6031ff38af6160376bb95923
22 mai 2018
physiques à l'encontre de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad8bb40ec8318f31c2f
18 octobre 2023
En matière de respect des durées maximales de travail, ce qui inclut le temps de pause, la charge de la preuve repose sur l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00425
9 février 2012
verbales et physiques envers d'autres salariés", "vous n'avez pas pris soin du matériel, vous avez jeté un échafaudage par la fenêtre", "vous avez été en état d'ébriété sur les chantiers" etc ; que pour
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cd
23 mai 2016
le salarié a été l'auteur de faits de violences verbales et physiques envers le représentant de la société ; Elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de dire et juger le licenciement
Sociale A salle 3
5fdb348d99906c0b28caca2b
29 mars 2019
S... et M.L... être violents avec M.Y....
6253cd86bd3db21cbdd9394a
30 janvier 2017
L'appelante soutient qu'elle a subi des actes de violence morale et physique. Mme X... mentionne les propos et gestes déplacés de M.
5fdb348d99906c0b28caca2a
[E] a attesté qu'il ne s'agissait pas de violences envers M. [B], mais qu'il s'agissait plutôt d'actes immatures, l'absence de violence étant aussi confirmée par l'enquête CHSCT. Enfin, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201758
27 novembre 2014
troisième branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 4121-1 du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur
4eme Chambre Section 2
5fca9d8f5f8d5e93418f8716
10 juillet 2020
Son employeur lui reprochait des faits de violence physique sur son lieu de travail où des coups ont été échangés avec M.
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
En effet, en notre qualité d'employeur nous sommes tenus par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de nos salariés.
6253c91cbd3db21cbdd8743c
21 octobre 2004
que le C.I.M.T., le 17 Mai 2000, rappelait à Madame C... que Madame Z... avait été, à plusieurs reprises, depuis un an, victime d'agressions physiques de la part d'enfants difficiles.essions physiques
2ème chambre
DTA_2101335_20221110
10 novembre 2022
Le protocole de prévention et gestion de la violence de l'association indique : " l'association prône une gestion non violente des situations de jeunes.
18e Chambre
61629869201c88caf8c4e159
27 juin 2013
Je me permets de vous rappeler que les actes de violence verbale ou physique à l'encontre d'autres salariés, s'accompagnant d'un scandale public, ce qui fut le cas puisque celui-ci s'est déroulé en un
CHAMBRE SOCIALE A
644a122e656d26d0f8b57d4f
26 avril 2023
Face à votre comportement de plus en plus agressif, à vos menaces et à la crainte que vous deveniez violent physiquement, Monsieur [W] [A] [T] a souhaité apaiser la situation et vous a permis de rester
Chambre sociale 4-4
69cdf85dcdc6046d47d16670
1 avril 2026
Concernant l'altercation physique entre le salarié et son collègue de travail, M. [H], l'employeur produit : - l'attestation de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10165
7 février 2018
L'employeur qui nie tous débordements verbaux et physiques de la part de MM.
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6128
14 janvier 2025
[V] de ses demandes de dommages et intérêts pour les conséquences du harcèlement et de la violence physique subis, ainsi que pour absence de prévention des faits de harcèlement moral et de violence physique
Chambre 4-2
6933fdd2406d06a9f72f46bf
8 octobre 2025
qualification de violence, l'employeur établit d'une part un manque de maîtrise et l'imputabilité de l'initiative des violences à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01007
8 juin 2017
Vous avez non seulement adopté une attitude violente à l'encontre de M A... mais avez également tenté de l'inciter à la violence en lui demandant de se battre.
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