AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137234acd58014677407d99
8 juin 1999
8 juin 1999
X... a travaillé pour le compte de la société Charvet en qualité de VRP multicartes du 8 décembre 1961 au 1er avril 1993, date de son départ à la retraite ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en
Source officiellePage 13 sur 27
soc
613723f1cd580146774102d2
19 juin 2002
19 juin 2002
X... a été embauché, le 1er juin 1987, par la société Ventedis en qualité de VRP multicartes, sur 19 départements du Sud-Ouest, rémunéré par une commission de 7 % des montants hors taxes des factures correspondant
Source officielle