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535 résultats pour « vrp multicartes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234acd58014677407d99

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X... a travaillé pour le compte de la société Charvet en qualité de VRP multicartes du 8 décembre 1961 au 1er avril 1993, date de son départ à la retraite ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en

Source officielle

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CC

soc

613723f1cd580146774102d2

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

X... a été embauché, le 1er juin 1987, par la société Ventedis en qualité de VRP multicartes, sur 19 départements du Sud-Ouest, rémunéré par une commission de 7 % des montants hors taxes des factures correspondant

Source officielle
CC

soc

61372443cd580146774140ad

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

X... a été engagé le 1er mars 1994 par la société Highland en qualité de VRP multicartes ; que le 31 mars 1998, il a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir ordonner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d5502b828318c4e697

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[E] [K] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce en qualité de VRP multicartes. Ce contrat de travail stipulait que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

696ab1aacdc6046d4793f70d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [K] ( le salarié), alors âgé de 76 ans, a été engagé le 2 mai 2018 par la société [4], par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de VRP multicartes

Source officielle
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soc

613722e1cd58014677402b1a

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

de plus, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir qu'à compter d'août 1984, le VRP

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b7e

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 04-41.362 à Y 04-41.368 ; Sur le moyen unique, commun aux sept pourvois : Attendu que la société Pégase qui employait un certain nombre de VRP

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soc

6137235bcd58014677408bba

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

X... a été embauché le 30 novembre 1989 par la société Fimaco Vosges en qualité de VRP multicartes ; que, le 18 juillet 1990, il est devenu directeur commercial, avec maintien du statut VRP ; que, contestant

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soc

61372429cd5801467741315e

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

X... a été embauché par la société Nuances aux droits de laquelle sont venues successivement la société Doc The Original puis la société LDMC le 4 février 1992 en qualité de VRP multicartes pour représenter

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soc

613723cbcd5801467740e396

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Y... a été embauché en qualité de VRP multicartes par la société Verilor, le 2 janvier 1967 ; qu'il a été en arrêt de travail à compter du 26 septembre 1994 et n'a jamais repris son activité ; qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02690

Cassation

13 décembre 2007

13 décembre 2007

X... a été engagé par la société Arlus (la société) par contrat de travail en date du 12 novembre 1992 en qualité de VRP multicartes ; que la rémunération était constituée de commissions au taux de 8 %

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soc

613724facd58014677419f50

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, Mme X... a été engagée le 8 septembre 1978, en qualité de VRP

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soc

61372247cd580146773fbac8

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

X... a été engagé en qualité de VRP multicartes par les sociétés Grands vins de Vougeot et la Tête noire ; qu'en prétendant que ses contrats de travail avaient été rompus, il a saisi la formation de référé

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soc

613720f0cd580146773efa29

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Y..., représentant multicartes, au service de la société Founchot-Ressa depuis le 4 juillet 1975, s'est trouvé en arrêt de travail pour longue maladie à partir du 1er mars 1982 jusqu'à son licenciement

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soc

6137225dcd580146773fc5e3

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombe au demandeur de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention ; qu'en mettant à la charge de l'employeur la preuve de ce que le VRP

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Pôle 6 - Chambre 6

6163402c7dbf94c22343ca72

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Monsieur [O] [N], ancien salarié de PERLIER, a été embauché sans contrat écrit le 1er octobre 2000 par la SAS TENTATION en qualité de VRP multicartes, sa rémunération se faisant à la commission qui était

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soc

61372314cd58014677405272

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X..., VRP multicarte au service de la société Mavic depuis le 1er février 1975, a été licencié le 19 février 1992 pour "absence quasi-totale de prospection et donc insuffisance de résultat" ; que contestant

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soc

61372326cd580146774060d0

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

X..., engagé le 5 octobre 1976 en qualité de VRP multicartes par la Société thermodynamique service (STS), a mis fin aux relations contractuelles le 11 décembre 1990, en imputant cette rupture à l'employeur

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soc

61372217cd580146773fa271

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... a été engagé en qualité de VRP le 1er avril 1979 par la société Cordier ; que, le 1er octobre 1985, il est devenu agent exclusif VRP, puis VRP multicartes en novembre 1987 ; que, le 7 juin 1988,

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soc

61372114cd580146773f0d0d

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

X... a été engagé le 1er janvier 1973 en qualité de VRP multicartes par la société Les Petits-Fils de Léonard Y..., aux droits de laquelle se trouve la Société centrale d'impression armentiéroise (SCIA

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