L137-11-1, Art. L241-3, Art. L242-13, Art. L243-2, Art. L244-1, Art. L244-11, Art. L244-14, Art. L612-9, Art. L611-20, Art. L613-8 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-4 -Code général des impôts, CGI.

Article 11

—

L162-1-12-1, Art. L351-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Etudiants., Art. L381-4, Art. L381-5, Art. L381-6, Art.

Article 221-II-1/06

—

Indice de compartimentage requis R (*) 1 Le compartimentage d'un navire est jugé suffisant si l'indice de compartimentage obtenu A, calculé conformément aux dispositions de l'article 221-II-1/07, n'est pas inférieur à l'indice de compartimentage requis

Article 14

—

La dernière phrase du précédent alinéa ne s'applique pas aux agents visés au 1° et 2° de l'article L. 161-22-1 du code de la sécurité sociale.

Article 14

—

Minimale Ingénieur principal de physique nucléaire de 2e classe : 11e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1

Article 12

—

er 1 er Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 1 re Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques 6 e 9 e 5 e 8 e 4 e 7 e 3 e 6 e

Article 5-1

—

I. - Peut être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat titulaire d'un brevet de mécanicien 250 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 modifié relatif à la délivrance

Article R451-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 77

Code des assurances

au I de l'article L. 451-2 dans des délais permettant que ces informations puissent être disponibles au sein du fichier mentionné au I de l'article L. 451-1-1 et communicables par l'organisme d'information au plus tard dans les soixante-douze heures

Article R161-69-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00

Code de la sécurité sociale

par les articles L. 815-1 et L. 815-24 ; 7° Les services de l'Etat chargés de la liquidation des pensions.

Article L219-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 219-1 ; 2° Dans ces mêmes espaces, les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, publics et privés, soumis à l'étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1 du présent code et les décisions mentionnées

Article L211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37

Code de l'éducation

L'Etat a la charge : 1° De la rémunération du personnel enseignant des écoles élémentaires et des écoles maternelles créées conformément à l'article L. 212-1, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 216-1 ; 2° De la rémunération du personnel

Article A43-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 68

Code de procédure pénale

(exprimé en unités de valeur) Pour vérifier la réparation du préjudice en application du 1° de l'article 41-1 3 unités de valeur 7 unités de valeur

LEGIARTI000017788364

—

Makemo 1 607 1 422 185 261. Katiu 285 262. Makemo 738 263. Raroia 303 264. Taenga 96 27. Manihi 1 575 1 379 196 271. Ahe 561 272. Manihi 818 28. Maupiti 1 248 1 231 17 29.

Article 202

—

L2125-1-1 II. - La perte de recettes éventuelle pour les collectivités territoriales résultant du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.

Article 25

—

. - Le I, à l'exception du a des 1° et 2° et des troisième et quatrième alinéas du c du 1°, s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

Article CTS 50

—

Visites des commissions de sécurité Les établissements doivent être visités par la commission de sécurité lors des extensions et, en outre, suivant la fréquence ci-dessous : - 1re catégorie : 1 fois par an ; - 2e catégorie : 1 fois tous les 2 ans ; -

Article 29

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 Art. 1, Art. 1-2, Art. 7 II.

Article 1

—

L131-15-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art.

Article R1126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

Code de la santé publique

Après le dépôt d'une demande d'évaluation d'une étude des performances mentionnée aux 1° à 3° de l'article R. 1126-1 au moyen du système d'information mentionné à l'article R. 1123-20-1, un comité de protection des personnes est désigné selon les modalités

Article L1234-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11

Code du travail

Les dispositions des articles L. 1234-1, L. 1234-8, L. 1234-9 et L. 1234-11 sont applicables, dès lors que les intéressés remplissent les conditions prévues par ces articles : 1° Aux agents et salariés, autres que les fonctionnaires et les militaires,

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