[B] (les consorts [H]), ont assigné en référé à heure indiquée la FFTDA afin d'obtenir l'annulation de la convocation et de faire ordonner à la fédération de procéder à l'élection des délégués manquants

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 MAI 2026 N° RG 26/00021 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia

COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZDJ 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR

24 Mars 2023 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société GERANCES IMMOBILIERES DELIOUX

COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01284 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQMZ 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR

d'asile à partir des mentions du procès verbal de contrôle d'identité relatives à l'identité et la nationalité, sans s'assurer de la régularité, en amont, du contrôle d'identité lui-même, le magistrat délégué

d'asile à partir des mentions du procès-verbal de contrôle d'identité relatives à l'identité et la nationalité, sans s'assurer de la régularité, en amont, du contrôle d'identité lui-même, le magistrat délégué

rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées

, comme tardive, la requête en nullité déposée le 25 juillet 2022, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 173-1 et 801 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles

Il résulte de ces textes que le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées. 4.

Public SMGEAG [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Johanna MATHURIN, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (Toque 63) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR

ETABLISSEMENTS RENE DELPORTE [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE S.A.

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers : Mme Lucile POMMIER, greffier principal. Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.

[Localité 1] Représentée par Me Robert VALERIUS de la SCP Chevry-Valerius, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 97) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith DELTOUR

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR