[M] [F], gestionnaire locatif pour le compte de la SARL SAM IMMO, pour indiquer que la locataire n'a effectué aucun paiement depuis l'assignation.

E... et ses enfants, du logement qu’ils occupent de manière irrégulière, situé résidence Vignes de septembre, appartement 225, 7 rue Géo André, à Lormont, centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA)

à Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

disposition par l'association ADOMA ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

par l'association Habitat Pluriel ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

l'espèce, d'un refus de renouvellement de titre de séjour dès lors qu'une telle décision a pour effet de faire basculer la personne intéressée dans une situation de séjour irrégulier ; -il est gestionnaire

[C] [V] [Z] un appartement situé au sein de la résidence sociale [Adresse 3]. Par acte de commissaire de justice en date du 16 mai 2025, l'association ONLE-FAC HABITAT a fait délivrer à M.

relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par la fondation de Nice PSP ACTES, avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par la fondation de Nice PSP ACTES, avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

de dissocier ce logement des autres biens immeubles composant les installations hospitalières affectées au service public, comme, par exemple, un accès autonome et distinct par la voie publique, l'appartement

l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

de la résidence seniors [11] ([Adresse 8]) dans laquelle M. et Mme [X] louaient depuis le 31 mars 2009 un appartement, que M.

. ************* FAIT, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En octobre 2010, la SCI EPSILON a donné à bail à Monsieur et Madame [W] [G] un appartement situé [Adresse 3] pour un loyer

Les juges constatent que la gestionnaire du compte a sollicité un grand nombre de justificatifs auprès de M.

Madame X... n'a pas appelé en cause les autres institutions gestionnaires des régimes de prévoyance successifs.

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR Considérant qu'il résulte des pièces produites et notamment du rapport de l'expertise que Monsieur et Madame [Q] ont fait diligenter, que l'appartement acquis, dans

[G] les immeubles indivis : trois appartements situés [Adresse 3] et maison d'habitation située [Adresse 9] ; - Dit que la valeur des prêts en cours sur les trois appartements de [Localité 13] sera portée

D'autre part, le caractère obligatoire de la consultation de l'autorité gestionnaire du réseau électrique n'est pas établi.

et détaillé des désordres existant sur l'ensemble immobilier cadastré en section AY n°50, situé 96 avenue de la République, sur le territoire de la commune de Meyrargues, en indiquant leur date d'apparition