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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75abc
8 janvier 2025
judiciaire agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SAS GO MART désigné à ces fonctions suite à un jugement prononcé le 5 mars 2024 par le tribunal de commerce d'Epinal [Adresse 3
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00423
10 juillet 2024
Le 17 juin 2014, la société Panama distribution a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Odile Stutz étant désignée mandataire liquidateur. 7.
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf9
23 janvier 2008
Liliane Mandataire liquidateur de la société SMT (SPECIALISTE DES MAISONS TOULOUSAINES) Demeurant...
6253c8b3bd3db21cbdd86021
15 mars 2002
Monsieur Jean-Claude X... a régularisé son appel le 15 décembre 2000 contre Maître PICARD pris en qualité de mandataire liquidateur de la société AISTT, alors que ce dernier a été nommé par le Tribunal
Chambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e9
12 juillet 2023
liquidateur de la société SAS TOOANDRE [Adresse 14] [Localité 7] 2) SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me [B] [H] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS TOOANDRE [Adresse
6253ccadbd3db21cbdd90e81
7 janvier 2014
Z..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société ANJOU START, est condamné aux dépens d'appel.
6253c8f5bd3db21cbdd86cfc
12 janvier 2004
DU 12 Janvier 2004 ------------------------- F.T/S.B SA DOMAXEL ACHATS ET SERVICES C/ Maître Yannick G. es qualité de mandataire liquidateur de la SA X...
6253c9f5bd3db21cbdd89a5e
26 octobre 2007
-Mandataire liquidateur de S.A.R.L.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6a
20 novembre 2012
Z... ès qualités de mandataire liquidateur de la sarl Maison Y... le 24 novembre 2010, ainsi qu'à M.
Chambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f6394
5 avril 2024
EVALINKA représentée par Maître [U] [E], SAS LES MANDATAIRES, ès qualités de mandataire liquidateur, [Adresse 6] - [Localité 2], demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] représentée par Me Frédéric FRIBURGER
soc
6137238dcd5801467740b457
30 janvier 2001
Z..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée DTC, demeurant ..., 2 / du CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
6253cba6bd3db21cbdd8dec3
25 mai 2011
pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL ARCHITECTURE DECORATION CONCEPTION ... 20000 AJACCIO Assigné en intervention forcée représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour
6253cd08bd3db21cbdd92150
12 mars 2015
Pascal C... ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Y... Isabelle née Z..., Me Pascal C... es qualité de mandataire liquidateur de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200298
7 mars 2019
P..., et à son prêteur immobilier, dans la limite de 80 %, et, d'autre part, condamnée à garantir le mandataire liquidateur de la société O...
Pôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31eb1
17 février 2021
des projets de contrats ; - (iii) en ce qu'il a débouté la SELARL [V] ès qualités de mandataire ad hoc de la société FOURCHET FRIGO et de mandataire liquidateur des sociétés FOURCHET LOGISTIQUE et
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660cf2577c1ccb0008628c07
2 avril 2024
Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Vinatti, en désignant en qualité de mandataire liquidateur
6137239bcd5801467740bfec
3 mai 2001
X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Regal, domicilié ..., 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Lac, 33048 Bordeaux Cedex, défendeurs à la cassation
Pôle 6 - Chambre 1
6347ac7229ffd2adfff4f46f
12 octobre 2022
Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 5] né le 16 Février 1996 à ITALIE Représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 Maître [Z] [K] Es qualité de « Mandataire
6347ac7229ffd2adfff4f471
[U] [Adresse 1] [Localité 5] née le 13 Décembre 1996 à FONTENAY AUX ROSES Représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 Maître [O] [B] Es qualité de « Mandataire
66ac76a9a9cfa399a90d1f85
1 août 2024
[W] et le mandataire liquidateur au sujet de la reprise de l'activité qu'exerçait la société Clouzeau.
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