Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un projet de plan personnalisé de départs volontaires pour motif

que le volet sur les mesures de reclassement externe présentait un contenu insuffisant ; qu'à la suite de cette décision, la société Altran technologies a présenté un deuxième plan de départs volontaires

du 23 décembre 1958, 1 et 3 du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 modifié, des articles 8,1 , 2 , 6 , 9, 2,1 du règlement de la Communauté économique européenne (CEE) n° 3820-85 du 20 décembre 1985,

Monsieur [J] [W] a interjeté appel et sollicite l'infirmation de la décision au motif de diligences insuffisantes de l'administration depuis son arrivée au centre de rétention administrative.

Convoqué le 24 mars 2015 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, le salarié a été licencié le 24 avril 2015 pour insuffisance professionnelle. 4.

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée de la nullité de la saisine du tribunal ; " aux motifs que l'exception tirée de la nullité de l'ordonnance de renvoi

mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, des articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que les faits reprochés au prévenu avaient été commis par une personne ayant autorité et que dès lors la prescription de 3 ans n'était pas acquise au

, que l'insuffisance de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en se contentant d'affirmer que la connaissance que M.

Toutefois, dans ses écritures en défense, la préfète des Landes demande que soit substitué à ce motif erroné le motif tiré de l'insuffisante de durée de résidence sur le territoire. 4.

que le volet sur les mesures de reclassement externe présentait un contenu insuffisant ; qu'à la suite de cette décision, la société Altran technologies a présenté un deuxième plan de départs volontaires

L... en licenciement pour insuffisance professionnelle sauf à préciser que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur le motif du licenciement ; la faute grave

économique par la cour d'appel de Paris avaient été versés aux seuls motifs que le plan de sauvegarde de l'emploi était insuffisant et que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement

et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gulbas coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les prévenus Mekrani et Hidalgo

A..., salariés de la société AR Carton Saint-Germain, ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée

des articles 5-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 148-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

cour d'appel, qui se réfère indistinctement dans son arrêt aux certificats médicaux, aux demandes de sortie et aux autorisations de sortie pour retenir la prétendue faute du prévenu, a statué par des motifs

X..., au cours de l'exercice 1986, étaient insuffisants et justifiaient son licenciement, la cour d'appel a violé l'article 1er, alinéa 2, de l'annexe à la convention collective nationale des industries

l'employeur était justifiée et proportionnée à l'insuffisance reprochée ; que la cour d'appel devait notamment rechercher si la modification litigieuse, consistant à retirer à M.

Confirmation du jugement de première instance refusant l'exequatur des décisions américaines pour défaut de motivation suffisante, conformément à l'ordre public international français.