Codes de loi français

Article Annexe III

INFORMATIONS À COMMUNIQUER PAR LES OPÉRATEURS DU SECTEUR ALIMENTAIRE EN CE QUI CONCERNE LA SÉCURITÉ DES PRÉPARATIONS DE PLANTES 1. Niveau d'exposition :

Article R4543-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux.

Article R932-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 52

Les modalités techniques de mise en œuvre du présent chapitre sont précisées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article D114-0-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 39

Les crédits nécessaires au fonctionnement du Haut conseil sont inscrits au budget du ministre chargé des comptes de la sécurité sociale.

Article R2251-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 46

Les informations confidentielles ne sont pas communiquées aux personnels étrangers au service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens.

Article R3152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 60

Le dossier préliminaire de sécurité décrit, en ce qui concerne le domaine d'emploi prévu du système de transport routier automatisé :

Article R 1424-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12

Le ministre en charge de la sécurité civile assiste de plein droit aux séances. Il y est entendu quand il le demande.

Article R1432-115-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 06

La commission santé, sécurité et conditions de travail est présidée par le directeur général de l'agence ou son représentant.

Article D6124-249

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99

La présence d'un psychiatre est assurée sur site ou en astreinte dans des délais d'intervention compatibles avec la sécurité des soins.

Article Annexe V

LISTE DES PLATEAUX TECHNIQUES SPÉCIALISÉS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-7 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Article R4451-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 41

Sous la responsabilité de l'employeur, le conseiller en radioprotection participe, dans un objectif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Article R132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 30 > 75

Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 30 > 75

Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.

Article R*122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 89

Les demandes de concours de moyens militaires émanant des préfets de département sont adressées au préfet de zone de défense et de sécurité.

Article R162-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 80

Les catégories des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins mentionnés à l'article R. 162-36 sont les suivantes :

Article R932-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 24

Les prélèvements à appliquer aux cotisations sont déterminés dans les conditions et limites définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article R*1211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 00

Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense et de sécurité.

Article R6145-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 33

Les modalités et le cadre de présentation du compte financier sont arrêtés par les ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.

Article R6111-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 82

L'Etat assure la sécurité des personnels concourant aux missions définies au 3° de l'article L. 6111-1-2.

Article L632-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 36

Les membres du conseil d'administration et le personnel du Conseil national des activités privées de sécurité sont tenus au secret professionnel.