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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90186

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

la société M+ Matériaux, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [Y], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90195

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

[Y] [Z], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110117

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société DnuD et de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90363

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Coopérative caisse fédérale de crédit mutuel, ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90438

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[S] [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [Y] épouse [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110375

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Riello France, de la SCP Ohl et Vexliard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110450

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, et l'avis de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90382

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lyonnaise de banque, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90364

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sud ouest énergies services (maison Coco-Picoty), ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110650

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Axa France Iard et Transports Galy, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [P

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110651

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Axa France Iard et Transports Galy, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90971

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : le cabinet dentaire du docteur Stuart Molloy, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90966

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

société Insert, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Hauffmann AG, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90564

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société SMA, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Entreprise Bourdarios, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90496

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90488

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[D] [W] [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [K] épouse [W] [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90966

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[H] [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90963

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[P] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110714

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Grande Serre, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mmes [V] et [D], de la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90439

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [B], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle

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