ci-après : reprise de parts sociales et rachat de comptes de sociétés existantes", précisait que "le mandataire était chargé de constituer un dossier financier complet qui serait transmis au Cabinet Philippe

CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Jeanlo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-21.198 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse

Numéro de rôle : 2025005508 PC : 2025/371 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Numéro de rôle : 2026001504 PC : 2026/388 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Numéro de rôle : 2026001286 PC : 2026/112 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est 102, Alfred A..., 31000 Toulouse

cour : Arrêt rendu le 02 Juillet 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 expropriation N° RG : 22/5763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 96/01243 AFFAIRE Philippe X... C/SOCIETE SATD Jugement du C.P.H.

************************** RG : 06 / 04446 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CREIL (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00430) en date du 18 mai 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

représentée par la SCP VISIER PHILIPPE-OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimé M. Pascal X..., demeurant ...

-1 du (Code) du travail notamment au motif de l'absence d'une entité économique autonome du fait de l'absence de personnel dédié à l'activité IAS ; mais (¿) qu'il résulte des pièces du dossier que Philippe

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe BOYER-MARROT, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'une ordonnance

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Brouchot, avocat de Mme A ; Considérant que Mme A se pourvoit contre l'arrêt en date du 10 juin 2008 par lequel la

Jean-Philippe R., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Yvette M., divorcée B., fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 9 janvier 1987, en

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 S.A.R.L

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 21 décembre

Par une ordonnance n° 23TL00077 du 17 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 23TL00145 du 23 mars 2023, enregistré le 24 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis au Conseil