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6 961 résultats pour « affichage politique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201737

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

X... est patent sur les années précédant son accident ; que cette politique de surcharge, de pressions, " d'objectifs inatteignables " est confirmée par des attestations ; que les sociétés Sedih et Sogec

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2204532_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

D'autre part, la commune n'a produit aucune pièce au soutien de son allégation selon laquelle un différend politique existerait entre M. A et le maire ainsi que l'équipe municipale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204099_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, demande au tribunal d' annuler la décision du 6 juillet 2022 de l' université de Montpellier qui l'exclut de l' université pour deux ans avec sursis, d' enjoindre à l'université de Montpellier d'afficher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601252_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 27 du code électoral : « Sont interdites, sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l'utilisation de l'emblème national ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503922_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

sur le site du lac Noir en méconnaissance des dispositions de l'article L. 123-10 du code de l'environnement applicables s'agissant d'une opération ayant un impact sur l'environnement et l'affichage en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60323e8c7b657e74b4e65be2

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

En 2012, la persistance d'un climat économique mondial très défavorable conjugué aux événements politiques dans la région Moyen-Orient et Afrique du nord, a pesé sur la volonté des investisseurs de prendre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300431_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige : " Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC002765402

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Poli, M. M. Poli, M me L. Poli et M me D. Poli, sont frères et sœurs et ressortissants italiens nés respectivement en 1943, 1952, 1948 et 1950.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC003219709

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Enfin, le plan d’action Eldiven (le gant) portait sur la restructuration du pouvoir gouvernemental et des institutions politiques pendant la période postérieure au coup d’Etat. 8.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66079bbd03a05db965324

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

un véhicule d'occasion ; - le véhicule a été vendu par le constructeur FIAT à un concessionnaire FIAT ; - c'est par erreur que la directrice générale de l'entreprise avait indiqué aux services de police

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7083

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

, aussi bien par son contenu que par les termes utilisés et il est clair que son auteur entendait, ne fût-ce qu’indirectement, stigmatiser tant l’idéologie politique dominante de l’Etat que la conduite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305871_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B début 2023, qui a fait savoir qu'il n'était plus en phase avec l'orientation politique du maire de Menton et qui a réclamé une indemnité exorbitante chiffrée à 280 000 euros pour deux ans et demi de

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179036

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

de la droite parlementaire ; qu'enfin, la mention du soutien de l'UDF et de l'UMP figurait, aux dires mêmes du requérant, sur les affiches électorales de la liste conduite par Mme X, qui était opposée

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464642.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106490_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

agir dès lors que les intermittents du spectacle et intérimaires du milieu culturel ne peuvent exercer le droit de grève et, qu'ainsi, l'occupation des théâtres est leur seul mode de revendication politique

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2605416_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

territoriales peut renoncer, dans chacun des domaines mentionnés au A du I, à ce que les pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres lui soient transférés de plein droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dfa

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

MARALP, tant sur sa structure que sur son fonctionnement interne et qui se manifeste dans le projet de contrat soumis à Madame Z... dans lequel celle-ci devait se conformer "aux directives et à la politique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303366_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

sociale et organisation de l'entreprise à 22%, la politique qualité et environnementale à 11% et le prix à 34 %.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101227

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

clients un coffre ne répondant pas aux conditions de sécurité que ceux-ci sont en droit d'attendre d'un hôtel de cette catégorie ; il ressort en effet des constatations effectuées par les services de police

Source officielle
CA

3e chambre

6025e9ef25978670b61db3e7

Appel

11 février 2021

11 février 2021

En l'espèce, M [I] a déposé plainte pour vol au commissariat de police le 25 décembre 2016 et a déclaré le sinistre à son assureur le 26 décembre 2016.

Source officielle

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