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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201737
8 novembre 2012
X... est patent sur les années précédant son accident ; que cette politique de surcharge, de pressions, " d'objectifs inatteignables " est confirmée par des attestations ; que les sociétés Sedih et Sogec
1ère chambre Bis
DTA_2204532_20230207
7 février 2023
D'autre part, la commune n'a produit aucune pièce au soutien de son allégation selon laquelle un différend politique existerait entre M. A et le maire ainsi que l'équipe municipale.
3ème chambre
DTA_2204099_20250110
10 janvier 2025
, demande au tribunal d' annuler la décision du 6 juillet 2022 de l' université de Montpellier qui l'exclut de l' université pour deux ans avec sursis, d' enjoindre à l'université de Montpellier d'afficher
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601252_20260304
4 mars 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 27 du code électoral : « Sont interdites, sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l'utilisation de l'emblème national ainsi
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503922_20250911
11 septembre 2025
sur le site du lac Noir en méconnaissance des dispositions de l'article L. 123-10 du code de l'environnement applicables s'agissant d'une opération ayant un impact sur l'environnement et l'affichage en
Pôle 6 - Chambre 4
60323e8c7b657e74b4e65be2
20 mars 2018
En 2012, la persistance d'un climat économique mondial très défavorable conjugué aux événements politiques dans la région Moyen-Orient et Afrique du nord, a pesé sur la volonté des investisseurs de prendre
6ème chambre
DTA_2300431_20231214
14 décembre 2023
des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige : " Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC002765402
11 décembre 2007
Poli, M. M. Poli, M me L. Poli et M me D. Poli, sont frères et sœurs et ressortissants italiens nés respectivement en 1943, 1952, 1948 et 1950.
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC003219709
17 septembre 2013
Enfin, le plan d’action Eldiven (le gant) portait sur la restructuration du pouvoir gouvernemental et des institutions politiques pendant la période postérieure au coup d’Etat. 8.
Pôle 4 - Chambre 8
64a66079bbd03a05db965324
5 juillet 2023
un véhicule d'occasion ; - le véhicule a été vendu par le constructeur FIAT à un concessionnaire FIAT ; - c'est par erreur que la directrice générale de l'entreprise avait indiqué aux services de police
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7083
15 juin 2000
, aussi bien par son contenu que par les termes utilisés et il est clair que son auteur entendait, ne fût-ce qu’indirectement, stigmatiser tant l’idéologie politique dominante de l’Etat que la conduite
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305871_20231220
20 décembre 2023
B début 2023, qui a fait savoir qu'il n'était plus en phase avec l'orientation politique du maire de Menton et qui a réclamé une indemnité exorbitante chiffrée à 280 000 euros pour deux ans et demi de
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179036
10 novembre 2004
de la droite parlementaire ; qu'enfin, la mention du soutien de l'UDF et de l'UMP figurait, aux dires mêmes du requérant, sur les affiches électorales de la liste conduite par Mme X, qui était opposée
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464642.20231220
Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le
8ème chambre
DTA_2106490_20230202
2 février 2023
agir dès lors que les intermittents du spectacle et intérimaires du milieu culturel ne peuvent exercer le droit de grève et, qu'ainsi, l'occupation des théâtres est leur seul mode de revendication politique
URGENCES
DTA_2605416_20260424
24 avril 2026
territoriales peut renoncer, dans chacun des domaines mentionnés au A du I, à ce que les pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres lui soient transférés de plein droit.
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dfa
16 mars 2004
MARALP, tant sur sa structure que sur son fonctionnement interne et qui se manifeste dans le projet de contrat soumis à Madame Z... dans lequel celle-ci devait se conformer "aux directives et à la politique
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303366_20230710
10 juillet 2023
sociale et organisation de l'entreprise à 22%, la politique qualité et environnementale à 11% et le prix à 34 %.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101227
8 décembre 2009
clients un coffre ne répondant pas aux conditions de sécurité que ceux-ci sont en droit d'attendre d'un hôtel de cette catégorie ; il ressort en effet des constatations effectuées par les services de police
3e chambre
6025e9ef25978670b61db3e7
11 février 2021
En l'espèce, M [I] a déposé plainte pour vol au commissariat de police le 25 décembre 2016 et a déclaré le sinistre à son assureur le 26 décembre 2016.
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