Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur conclut : - au rejet des conclusions en annulation de la requête

décision en date du 20 novembre 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 9 mars 1984 par laquelle le directeur

B..., doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes a refusé de lui délivrer une autorisation d’exercice temporaire

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 février 2025, par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat a rejeté le recours préalable qu'il avait formé à l'encontre de

B D, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours préalable obligatoire à l'encontre de la décision du

C A, représenté par Me Péchon, au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi Montpellier Castelnau a refusé de l'inscrire sur

B A, représenté par Me Lahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs

X... dirigée contre la décision par laquelle le directeur de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer lui a refusé le bénéfice des dispositions de l'article 9 de la loi du 16 juillet

au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des effets des articles 1, 2 et 3 de la décision du 15 janvier 2025 du directeur

C... dans ses fonctions de directeur de l'agence du tourisme de la Corse à compter du 14 mars 2016.

Par une décision du 10 août 2023, le directeur de l'agence Pôle emploi d'Avignon Joly Jean a rejeté sa demande d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. M.

Par courrier du 1er octobre 2020, le directeur de l'agence Pôle emploi de Saint-Benoît (Vienne) l'a invitée à justifier de sa recherche d'emploi.

; 2° réforme ces décisions attributives d'indemnités du directeur-général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 70-632 du

Conseil d'Etat : 1°/ annule la décision du 24 octobre 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille a rejeté leur demande tendant à la réformation de la décision du directeur

la décision en date du 20 novembre 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 16 mars 1981 par laquelle le directeur

annule la décision en date du 16 novembre 1983 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 4 juillet 1978 par laquelle le directeur

ARTICLE 2 : LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EN DATE DU 19 OCTOBRE 1979 EST ANNULEE. ARTICLE 3 : M. ET MME X...

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 25 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 28 novembre 1989 par laquelle le directeur

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale