B... la sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de cinq mois, assortie d’un sursis de trois mois, prenant effet à compter de la notification de cet arrêté.

that a five year exclusion order was sufficient.

interdépartementales tandis que l'autorisation accordée à la société Rousselot de déverser les eaux usées dans les ouvrages publics résultait d'un arrêté préfectoral concernant le seul égout départemental à l'exclusion

Finally the Court concluded that the outright exclusion order was a particularly harsh measure given the nature of the applicant’s offences, which could not be considered extremely serious.

Dès lors, les demandes d'annulation de la décision d'exclusion du 28 août 2023 et de réintégration de Monsieur [D] n'ont plus d'objet.

En outre, c'est le seul des cas d'exclusion de la limitation de responsabilité prévus par les conditions générales qui soit rappelé sur le contrat lui-même.

La décision attaquée portant exclusion de fonction de fonctions de M.

La requérante soutient que : ) Sur l'urgence : - la décision querellée est une décision d'exclusion immédiate et définitive ; elle est, par suite, constitutive d'une situation d'urgence puisqu'elle

pour une durée maximale d'un an ; / - exclusion de l'élève de la formation pour une durée maximale de cinq ans ".

section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice lui a infligé la sanction d’exclusion

la faute intentionnelle du locataire, elle ne permet pas à celui-ci de savoir s'il est assuré ou pas ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause litigieuse informait clairement le consommateur de l'exclusion

B A, représenté par Me Prieto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée

C A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de la commune d'Avignon a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire

E une décision d'exclusion définitive de l'établissement, prenant effet le même jour. Par une décision du 10 janvier 2025, la commission académique a maintenu la sanction définitive.

individuelles des étudiants de l'établissement régional de formation des professions paramédicales du groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du Pays de Vaucluse a prononcé son exclusion

lui indiquant les faits reprochés et la sanction d'exclusion de dix ans.

Il résulte des termes de l'arrêté attaqué que, pour prononcer la sanction d'exclusion de fonctions pour une durée de trois jours à l'encontre de M.

B A, représenté par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021, par laquelle le maire de la commune de Compiègne a prononcé une exclusion temporaire de trois mois

décision du 2 avril 2021 par laquelle le directeur opérationnel en charge du niveau opérationnel de déconcentration (NOD) " Les Pays de l'Adour " de La Poste a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion

Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; Troisième groupe : La rétrogradation, l'exclusion