K... comme étant le fournisseur des stupéfiants et du matériel de conditionnement alors qu'il disposait des clés de son appartement et y entreposait la matière stupéfiante ; qu'à l'issue de la procédure

rejoint cette dernière, dont il n'est pas démontré qu'ils ont été démarchés par Mme X..., expliquent leur décision par des raisons tenant, pour certains, aux relations de confiance nouées avec le gestionnaire

Pour chaque visite, ils dresseront un état de réception mentionnant les réserves et correctifs à apporter pour l'achèvement des travaux.

Au demeurant, un courriel a été adressé au gestionnaire de l’hébergement le 16 septembre 2025 pour l’informer de l’envoi par voie postale aux intéressés de la mise en demeure précitée.

de justice administrative, la société Pilliot Assurances et la société de droit allemand VHV Allgemeine Versicherung AG à lui payer la somme provisionnelle de 23 470,83 euros au titre des sinistres apparus

Dans le dernier état, M [X] occupait la fonction de gestionnaire ressources humaines, niveau 2, groupe 4, catégorie technicien agent de maîtrise.

S.) de Rennes, son gestionnaire.

de la décision attaquée, le certificat de permis tacite est entaché d'incompétence ; - le permis en litige méconnaît l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme, faute de consultation du service gestionnaire

Toutefois, elle ne produit pas ses plannings, n'apporte aucun élément qui établirait que ceux-ci auraient varié et qu'elle aurait été avisée tardivement de ces modifications.

L’autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l’expulsion de l’occupant irrégulier du domaine public. 13.

L’autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l’expulsion de l’occupant irrégulier du domaine public. 13.

Constitue un accident tout évènement, quelle qu’en soit la nature, survenu à une date certaine, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci.

étaient gérés par une autre personne morale dénommée Fairfield Greenwich Bermudes, et les fonds ainsi remis étaient adressés à un dépositaire dénommé Citco, sur instruction de la société Fairfield gestionnaire

[F] élude partie de la motivation de la décision de refuser la transmission au Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité dont elle était saisie, lequel arrêt lui apporte

A ce titre le Mandant déclare qu'il sera susceptible d'effectuer des apports et des retraits de capitaux en cours de Mandat, sans toutefois que ces opérations puissent entraîner la résiliation totale des

[U] alors que la société gestionnaire du Port Napoléon contestera sa responsabilité, considérant que l'endommagement du bateau est lié à un défaut d'amarrage du voilier de M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la délibération attaquée, en date du 22 décembre 1980, le conseil municipal d'Antibes a autorisé le maire à passer avec l'association "La Tramontane", gestionnaire

d'être désignés par l'autorité judiciaire à une procédure d'agrément par le préfet du département n'entraînerait pas de charge supplémentaire, ou bien une charge très limitée, pour les organismes gestionnaires

[U] indique qu'il exerce une activité de gestionnaire de carburant et a des perspectives de travail pour s'occuper d'un parc automobile.

Monsieur [X] a expliqué les éléments suivants : -Le 07/12/2018, il avait conclu un contrat d'assurance INFINITY auprès de la société de courtage en assurance SFAM, également gestionnaire pour compte dudit