d'Ile-de-France et les communes de Lille et Villeneuve-d'Ascq (Nord).

MOYENS DES PARTIES * Pour la société APAVE NORD OUEST : Sur la créance détenue par la société APAVE NORD OUEST auprès de la société CONTROLE G, la société APAVE NORD OUEST rappelle que la société CONTROLE

moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2004) a rejeté le recours de Mme X..., seconde épouse d'Abderahaane Y..., décédé le 27 juillet 2000, contre l'annulation par la Caisse régionale

de Crédit agricole mutuel du Nord-Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est et condamne celle-ci

Q... a ouvert dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est (la Caisse) un compte d'épargne en actions (PEA) ; que la Caisse a résilié ce compte au motif que M.

de Crédit agricole Nord-Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

marocain résidant au Maroc, a sollicité, au titre de ses droits à une pension de retraite, la validation d'une période d'activité salariée exercée par lui en Algérie de 1947 à 1961 ; que la caisse régionale

En premier lieu, le préfet de la région Normandie a régulièrement délégué sa signature, par un arrêté n° SGAR/20-047 du 28 août 2020, à M. C, directeur interrégional de la mer Manche Est-Mer du Nord.

), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale du Nord, sise ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Douai, sise rue Saint-Sulpice, Douai (Nord

[P], qui a conclu au respect des normes AEV au vu des documents produits par le menuisier, n'avait pas d'obligation de réitérer ses conclusions après le dire de M. [R].

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance prescrivant une expertise à la demande la région Occitanie et désignant comme expert M.

des Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités belges ; à titre principal, d’enjoindre au préfet du Nord d’enregistrer sa demande d’asile et, à titre subsidiaire, de procéder

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.

A..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second

La société Jean Caby a souscrit, le 6 avril 2017, un prêt auprès de la Caisse d'Epargne et de prévoyance France Europe et de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France d'un montant

Le SDIS du Nord a cessé tout paiement à partir du 1er mai 2020. La dernière convention a expiré le 31 décembre 2020 et n'a pas été prolongée.

versement de la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime

Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.

Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.