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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007836898
19 novembre 1993
19 novembre 1993
Jean-Pierre X..., demeurant 10 place Général Leclerc à Suresnes (92150) ; M.
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c432
12 novembre 2003
12 novembre 2003
numéro 9811202 ; Attendu que par requête du 7 avril 2003, la société Socrea demande que soit constatée la péremption de l'instance en l'absence d'exécution des condamnations prononcées ; que la SCP Leclerc
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f64
6 décembre 1990
6 décembre 1990
René Y..., demeurant place du Général Leclerc à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3edb
16 mai 1991
16 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Toubo boutique, dont le siège est 21, place Leclerc, Longwy bas (Meurthe-et-Moselle
Source officielleciv2
61372144cd580146773f2631
4 juillet 1990
4 juillet 1990
d'un jugement rendu le 28 février 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. le préfet de la Haute-Corse, préfecture de la Haute-Corse, rond point du maréchal Leclerc
Source officiellesoc
61372148cd580146773f27ef
26 juin 1990
26 juin 1990
, 2°/ Mlle Catherine X..., demeurant à Dreux (Eure), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le tribunal d'instance de Dreux, au profit de la société Dreux distribution, centre Leclerc
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468354.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
tendant à constater la caducité d'un permis de construire délivré le 22 avril 2014, ultérieurement transféré à la société Promobat, pour un projet immobilier sur une parcelle située 42 avenue du Général Leclerc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01639
17 octobre 2018
17 octobre 2018
question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 3 août 2018, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société BJF, société par actions simplifiée, dont le siège est 3 avenue du Général Leclerc
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb8c
7 juillet 1971
7 juillet 1971
SOMME A VALOIR SUR LE MONTANT DES DETOURNEMENTS COMMIS A L'ENCONTRE DE LA DEMANDERESSE PAR FRADE, AGENT IMMOBILIER, SOUS LE COUVERT DE LA SOCIETE AISCO L'UN ET L'AUTRE DOMICILIES A PAU, D'AUTRE PART, LECLERC
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41ca8
19 novembre 1975
19 novembre 1975
SES DEUX BRANCHES: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEUX CONCOURS ONT ETE ORGANISES SUCCESSIVEMENT EN VUE DE L'EDIFICATION A PARIS D'UN MONUMENT A LA MEMOIRE DU MARECHAL LECLERC
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477825
10 octobre 2012
10 octobre 2012
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Verpa, dont le siège est 485, rue du Général Leclerc
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455235.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Leclerc " qu'elle exploite à La-Colle-sur-Loup, et, d'autre part, d'enjoindre à la CNAC d'autoriser le projet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506863_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la société Wagram Insurance Company Limited, représentée par Me Prost et Me Leclerc, demande au tribunal : 1°) la décharge de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403570_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du 14 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Dieppe a délivré le permis de construire n° PC 76 217 2400003 tendant à l'agrandissement par surélévation d'un ouvrage situé 1 rue du Général Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508724_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 26 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 40 rue du Général Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502250_20250821
21 août 2025
21 août 2025
d'annuler une décision du 27 mai 2025 par laquelle le maire de Bernières-sur-Mer a confirmé sa décision de non-opposition aux travaux déclarés sur mur existant sur un terrain situé 257 rue du Général Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1737 ENTRE LA POSTE en la personne de son directeur dont le siège social est au no 62 rue Maréchal Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e325
29 juin 2011
29 juin 2011
CHATILLON représenté par Me Marion LOMBARD, avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 0041) APPELANT **************** Institut DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE 31 avenue de la Division Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e71
4 février 2016
4 février 2016
VAL DE MARNE Division du contentieux 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Mme X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE MAIRIE DE PANTIN 45 avenue du Général Leclerc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200287
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Laurent X..., domicilié ..., D'autre part, le trésorier des OPH de la Côte-d'Or, domicilié 2 rue du Maréchal Leclerc, BP 27030, 21070 Dijon Cedex, Vu la communication faite au procureur général
Source officiellePage 132 sur 632