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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef2

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 324 446 061.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61609208db7ff645d8566483

Appel

11 février 2014

11 février 2014

la Cour de Cassation du17 Février 2011 ayant cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES du 14 Mai 2009- (RG n° 07/07311), sur appel du Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243c81217cad6c01649e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 324 446 061.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a849b3c8605deec1f89

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Edgard ABELA, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Société ALBINGIA SA immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Puis, la société BAIA a à son tour appelé en cause, par exploits du 9 juillet 2019, la société AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société TEJEDOR, la société SMABTP ès qualités d'assureur de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3973

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Par conclusions signifiées le 29 novembre 2017, auxquelles il est expressément référé, la Selafa MJA, prise en la personne de Maître [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21e2c549ea05a7cd2d96

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Représentée par Me Antoine DI PALMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société AXA FRANCE IARD SAS au capital de 451 574 765 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Source officielle
TJ

Référés

69856cf4cdc6046d4721d1bc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AXA ASSURANCES, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis 313, Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e2d83dbd04f5fb2b51

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

représentés par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Samuel HABIB, plaidant, avocat au barreau de PARIS Maître [R] [K] (Etude ALLIANCE) ès

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68682e4a4965b5d9df31f769

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/06674 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVOR N° Minute : AFFAIRE Etablissement [6] C/ [Y] [T] [K], ès

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98027

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 22/01175 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEEM AFFAIRE : [K] [J] C/ [E] [O] ès

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed3d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Jugement du 09 juin 2022 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 21/01181 APPELANTE : Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) Société par action simplifiée inscrite au RCS de Nanterre

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SOLER IDE 11, rue René Cassin 91300 MASSY non comparante et non constituée SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualité d’assureur de la société DESCHAMPS 8 rue

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158791db5098996d5ad6a2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 3], ès qualités d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] (police n° 742533504

Source officielle
CA

4e chambre

5fdd6381f10f3e0cadf6768b

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

NANTERRE Ayant son siège [...] [...]

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162c1cb34defd4c4b3b4619

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY IARD prise en la personne de son représentant habilité RCS NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5e48f63659ca90a6d9

Appel

10 février 2011

10 février 2011

[R] à payer à Maître [P] [V], ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL DELICES DESSERT, la somme de 2,000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01513

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Ali X... et de Mme Alice X..., ès-qualités d'héritière de M. Ali X....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00993

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société générale aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société générale à payer à la SCP Becheret Thierry Sénéchal Gorrias, ès

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

demeurant [Adresse 32] [Localité 22] ès qualité de liquidateur amiable de la société ORBA Architecte non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 17.08.2021 délivré à domicile

Source officielle

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