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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef2
6 février 2014
Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 324 446 061.
Pôle 2 - Chambre 5
61609208db7ff645d8566483
11 février 2014
la Cour de Cassation du17 Février 2011 ayant cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES du 14 Mai 2009- (RG n° 07/07311), sur appel du Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
616243c81217cad6c01649e9
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a849b3c8605deec1f89
25 janvier 2023
VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Edgard ABELA, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Société ALBINGIA SA immatriculée au RCS de Nanterre
1ère Chambre
69cd731ccdc6046d47c808c7
1 avril 2026
Puis, la société BAIA a à son tour appelé en cause, par exploits du 9 juillet 2019, la société AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société TEJEDOR, la société SMABTP ès qualités d'assureur de
Pôle 5 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3973
12 avril 2018
Par conclusions signifiées le 29 novembre 2017, auxquelles il est expressément référé, la Selafa MJA, prise en la personne de Maître [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de M.
5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d96
26 octobre 2022
Représentée par Me Antoine DI PALMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société AXA FRANCE IARD SAS au capital de 451 574 765 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
Référés
69856cf4cdc6046d4721d1bc
1 octobre 2025
AXA ASSURANCES, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis 313, Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par
2ème Chambre
643a42e2d83dbd04f5fb2b51
14 avril 2023
représentés par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Samuel HABIB, plaidant, avocat au barreau de PARIS Maître [R] [K] (Etude ALLIANCE) ès
68682e4a4965b5d9df31f769
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/06674 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVOR N° Minute : AFFAIRE Etablissement [6] C/ [Y] [T] [K], ès
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98027
13 janvier 2025
VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 22/01175 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEEM AFFAIRE : [K] [J] C/ [E] [O] ès
4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed3d
24 octobre 2024
Jugement du 09 juin 2022 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 21/01181 APPELANTE : Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) Société par action simplifiée inscrite au RCS de Nanterre
Service des référés
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
SOLER IDE 11, rue René Cassin 91300 MASSY non comparante et non constituée SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualité d’assureur de la société DESCHAMPS 8 rue
5ème chambre 2ème section
66158791db5098996d5ad6a2
4 avril 2024
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 3], ès qualités d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] (police n° 742533504
4e chambre
5fdd6381f10f3e0cadf6768b
17 septembre 2018
NANTERRE Ayant son siège [...] [...]
3e Chambre B
6162c1cb34defd4c4b3b4619
16 mai 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY IARD prise en la personne de son représentant habilité RCS NANTERRE
Pôle 6 - Chambre 5
61631c5e48f63659ca90a6d9
10 février 2011
[R] à payer à Maître [P] [V], ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL DELICES DESSERT, la somme de 2,000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamné M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01513
30 septembre 2015
Ali X... et de Mme Alice X..., ès-qualités d'héritière de M. Ali X....
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00993
3 novembre 2009
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société générale aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société générale à payer à la SCP Becheret Thierry Sénéchal Gorrias, ès
2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
demeurant [Adresse 32] [Localité 22] ès qualité de liquidateur amiable de la société ORBA Architecte non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 17.08.2021 délivré à domicile
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