Dans leurs dernières conclusions, la SAS NOUVELLE CLINIQUE DE [Localité 9] et la société RELYENS MUTUAL INSURANCE sollicitent le rejet des demandes provisionnelles adverses.

En l’espèce, le Docteur [W] [L] et la société RELYENS MUTUAL INSURANCE supporteront in solidum les dépens de l’instance en référé.

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX du 08 juillet 2024 à laquelle la société [4] n’était ni présente, ni représentée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY55 Code NAC : 60A DEMANDERESSE Madame [X] [L] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité

judiciaire lui-même.

AVANSSUR C/ [P] [R] Mutuelle LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - MG EN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAUMAS Me Paul GUEDJ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHAA MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 24 mai 2024 RG :24/00791

ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et la société hospitalière d'assurances mutuelles

Caisse de crédit mutuel du Relecq Kerhuon a consenti à M.

Me Didier Le Prado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les conclusions indemnitaires des consorts G, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois et de la mutuelle

dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide ».

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société, de juger que cette résiliation judiciaire aura les effets

2025 DOSSIER : N° RG 23/00659 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6QF AFFAIRE : [B] [T] [V], [M], [Y] [J] épouse [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

CHAUVIN, président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° U 20-10.562 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme Y... .

MUTUELLE HENNER S.A.

[Localité 4] VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1346 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

La procédure a été communiquée à la société Relyens Mutual Insurance, assureur du centre hospitalier de Bourges, qui n'a pas produit de mémoire.

PAR SA PROPRE BANQUE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ARIEGE, POUR EXTORQUER A CETTE DERNIERE LES FONDS DONT X... AVAIT UN BESOIN PRESSANT; QUE POUR CE FAIRE, X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 21/39037 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMMV AJ du TJ DE [Localité 14] du 08 Juillet 2021 N° 2021/