démarche implique l'ensemble des acteurs de la filière des emballages ménagers - les producteurs, les importateurs, les personnes responsables de la première mise sur le marché, les fabricants de matériaux d'emballage, les fabricants d'emballages, les distributeurs

Article Annexe Ib

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Appareil photographique Les matériels de mesurage sont correctement utilisés.

Article Annexe I

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Moyens de secours contre l'incendie L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux ...) publics

Article Annexe I

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Moyens de secours contre l'incendie L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - d'un ou plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux ...) publics

Article Annexe I

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Article Annexe I

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Objet du contrôle : - présence des appareils d'incendie (bouches, poteaux…) (au moins un) et des extincteurs (au moins un) (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - implantation des appareils d'incendie (bouches, poteaux…) et

Article L162-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 58

Code de la sécurité sociale

et d'équipements matériels lourds à des groupements constitués soit d'établissements de santé, soit de professionnels de santé, soit de ces deux ensembles ; d) L'article L. 4211-1, afin de permettre l'intervention des prestataires de service et distributeurs

Article Instruction technique IGH

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Les fabricants indiquent pour chaque type de volet les débits de fuite correspondant à chaque valeur de la dépression à laquelle ces appareils peuvent être soumis.

Article Annexe Ib (suite)

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aériennes, enterrées et encastrées...) et situations de voisinage avec la tension Risques chimiques et poussières : - identification des produits toxiques ou dangereux (décodage des étiquettes) Machines portatives électriques et pneumatiques, appareils

Article Annexe III

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Mesures électriques : Principe des appareils à cadre mobile, constitution, fonctionnement qualitatif ; Application à la mesure des intensités et des tensions ; Résistance interne des voltmètres ; Mesures en alternatif.

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

1° ( Abrogé) 2° Aux revenus distribués mentionnés aux c à e de l'article 111, aux bénéfices ou revenus mentionnés à l'article 123 bis et aux revenus distribués mentionnés à l'article 109 résultant d'une rectification des résultats de la société distributrice

Article Annexe I

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Risques 4.1 Moyens de lutte contre l'incendie L'installation doit être équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : - d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux, ...) publics ou privés dont un implanté

Article Annexe IV

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des risques sanitaires C3.3 : Contrôler l'évolution des produits tout au long du processus de fabrication, de la transformation jusqu'à la commercialisation C3.4 : Analyser les résultats de l'entreprise C3.5 : Vérifier le bon fonctionnement des appareils

LEGIARTI000027648252

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Autoclave : appareil conçu pour stériliser des matériels et/ ou des équipements par exposition à la vapeur à une pression supérieure à la pression atmosphérique. 14. Barrière : moyen utilisé pour assurer une séparation. 15.

Article Annexe

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Etalonnage Ensemble des opérations qui établissent, sous certaines conditions précisées, la relation entre les valeurs indiquées par un appareil ou un système de mesure ou encore les valeurs données par une mesure matérielle et les valeurs correspondantes

Article Annexe I

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Avant le début de toute intervention sur les récipients de chlore, l'opérateur nommément désigné par l'exploitant contrôle : - la présence et l'opérabilité des appareils de protection respiratoire spécifique au chlore ; - la disponibilité de moyens de

Article Annexe I

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L'installation doit être équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : - d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux...), publics ou privés, dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou de points

LEGIARTI000034846415

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Article 12 Contrôle en service de bon fonctionnement Le contrôle en service de bon fonctionnement consiste en une vérification périodique des appareils mis en service permettant de vérifier le bon fonctionnement et garantir la validité de l'installation

Article Annexe I

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Article 221-II-2/4

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navires-citernes 5.1 Séparation des citernes à cargaison d'hydrocarbures 5.1.2 Les postes principaux de manutention de la cargaison, les postes de sécurité, les locaux d'habitation et les locaux de service (à l'exclusion des armoires isolées pour les appareils

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