L'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais met en place un comité des partenaires, dans les conditions définies à l'article L. 1231-5.

Article R1803-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 63

Code des transports

Le comité social d'administration comprend au total six représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.

Article D254-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 01

Code de l'éducation

Pour l'application de l'article D. 211-9 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : ", et après avis du comité technique départemental " sont supprimés.

Article D213-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 19

Code de l'environnement

Dans chaque comité de bassin, le collège prévu au 1° de l'article L. 213-8 comprend les membres mentionnés ci-dessous :

Article D213-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17

Code de l'environnement

Le Comité national est coprésidé par les deux ministres chargés respectivement de l'environnement et des outre-mer ou par leurs représentants désignés à cet effet.

Article L213-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 69

Code de l'environnement

I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs.

Article R532-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38

Code de l'environnement

En cas de démission ou de décès d'un membre du comité, il peut être remplacé pour la durée restant à courir de son mandat.

Article R532-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65

Code de l'environnement

L'avis du Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés précise la classe de confinement dont relève la recherche.

Article D541-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 16

Code de l'environnement

Le comité des parties prenantes désigne un représentant chargé de présenter un bilan annuel de son activité à la commission inter-filières.

Article D781-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

Code rural (nouveau)

Les cotisations mentionnées à l'article D. 781-9 sont appelées en deux fractions par le comité de gestion mentionné à l'article D. 781-78.

Article R423-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 87

Code des relations entre le public et l'administration

Le comité comprend, outre le secrétaire général du ministère qui le préside, le responsable des affaires juridiques et le responsable des affaires financières, ou leurs représentants.

Article R6123-84-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 70

Code de la santé publique

Le comité national est présidé par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant. L'Agence de la biomédecine en assure le secrétariat.

Article R1432-109-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 06

Code de la santé publique

Est rémunéré comme temps de travail effectif le temps passé par les membres élus du comité d'agence et des conditions de travail :

Article 30

—

-Le bilan annuel des recrutements réalisés au titre du présent décret est présenté devant le comité social compétent.

Article 3

—

Le comité ministériel d'audit se réunit au moins deux fois par an sur convocation des ministres. Il établit son règlement intérieur.

Article R2315-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 36

Code du travail

Les documents mentionnés à l'article L. 4711-1 sont présentés au comité social et économique au cours de la réunion qui suit leur réception par l'employeur.

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