Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2023 et 17 décembre 2024, la commune de Saint-Romain-d’Ay, représentée par Me Matras, demande à la cour : 1°) d’

Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 23 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 février 2023, M.

[N] a saisi la juridiction prud'homale de [Localité 8] par demande introductive d'instance enregistrée le 09 février 2022.  

-Sur la transmission de la feuille de présence : Mme [D] soutient que l'annulation de l'assemblée générale est encourue au motif que la feuille de présence n'était pas jointe à la notification du

Pour le surplus, ces feuilles de présence ne font pas état d'une absence injustifiée.

Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020 sous le n° 2006772, et un mémoire, enregistré le 10 février 2022, la société CMCMRS, représentée par Me Plouton, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020 sous le n° 2006772, et un mémoire, enregistré le 10 février 2022, la société CMCMRS, représentée par Me Plouton, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020 sous le n° 2006772, et un mémoire, enregistré le 10 février 2022, la société CMCMRS, représentée par Me Plouton, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre 2024 et 11 mars 2025, la commune de Clavières, représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Maisonneuve, demande

Il a terminé son récit en expliquant qu'il avait ensuite déposé la feuille de boucher chez ses parents.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 MAI 1980, PRESENTES POUR M.

Vu la requête enregistrée le 22 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

jour, à 10 heures, après que les divers examens pratiqués, dont un électroencéphalogramme, eurent conduit à l'arrêt de la ventilation assistée ; que, contestant l'ordre des décès, tel qu'il a été enregistré

SOUS TOUTES RESERVES Par courrier de son avocat du 22 juillet 2022 enregistré par le greffe à la date du 2 août 2022, la société demanderesse indique se désister de l'instance ce qu'elle confirme par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la décision de la direction des ressources

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1502813 du 22 octobre 2015, enregistré le 27 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Paris a transmis au

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2012 et 25 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Ligue d'Alsace de football association

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, M. B A conteste l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire de Leers l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2022, M.