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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (8)

DTA_2503891_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

réalisée au sein de la structure d'hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500729_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

E D, dont la société Santer'Immo est gestionnaire et M. et Mme B sont locataires ; - n° 19, parcelles AI602 /AI603, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306589_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La condition tenant à l'absence de contestation sérieuse est remplie, dans le cas où la demande d'expulsion fait suite à la décision du gestionnaire du domaine de retirer ou de refuser de renouveler le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10857

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

équivalent à celui occupé par la salariée ; qu'à cet égard, Mme H... indique qu'elle n'avait pas limité ses demandes de reclassement à la région parisienne ; que toutefois, la cour observe qu'elle n'a apporté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340aa5969d2fb9fb3015f5

Appel

2 février 2017

2 février 2017

SUR CE, LA COUR, Dans la déclaration établie le 29 mars 2012, la gestionnaire de paie de la société GFI Informatique indique que Monsieur [C] a été victime d'un accident de trajet domicile travail

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175646

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Par un mémoire en réplique, les requérants ont soulevé un moyen critiquant la légalité de ce permis modificatif, tiré du défaut de nouvelle consultation de l'autorité gestionnaire de la voie dont le projet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090193

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

L’article 9 de la loi et les articles 10 et 14 de la directive imposent aux gestionnaires de réseau de transport et de distribution une obligation de confidentialité s’agissant des informations commercialement

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800657

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

accompagnée d'une notice explicative précisant les raisons pour lesquelles la construction du bâtiment projeté était nécessaire pour améliorer les conditions d'exercice de l'activité agricole des gestionnaires

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213777_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

professionnelle et la mobilité géographique et professionnelle des personnes, qu'elles disposent ou non d'un emploi, en application de la convention " pluriannuelle conclue entre l'Etat, l'organisme gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302646_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

La direction territoriale sud-ouest de Voies navigables de France est gestionnaire de ces dépendances du domaine public.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a75

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Mais attendu qu'après avoir rappelé que l'appartenance à "un même groupe" ne suffit pas pour mettre à la charge d'une société les dettes d'une autre société du groupe, l'arrêt relève que la banque n'apporte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003094_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

la Loire de régulariser sa situation avec effet rétroactif à la date d'effet de l'annulation de la décision attaquée ; 3°) d'enjoindre à Pôle emploi, sous astreinte, d'informer les organismes gestionnaires

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2200040_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

lettre du 26 novembre 2021, la présidente de la CNIL l'a informée qu'un magistrat de la commission avait procédé aux vérifications nécessaires mais que ces vérifications ne permettaient pas de lui apporter

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2200041_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

lettre du 26 novembre 2021, la présidente de la CNIL l'a informé qu'un magistrat de la commission avait procédé aux vérifications nécessaires mais que ces vérifications ne permettaient pas de lui apporter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205341_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

d'illégalité dès lors que le projet en litige ne prévoit pas la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots ; - le projet ne nécessitait pas la consultation du gestionnaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006314_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

preuve au contribuable, il appartient au juge de l'impôt, au vu de l'instruction et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000878_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ailleurs, il résulte, d'une part, des mentions de l'acte d'engagement que la société Pilliot Assurances est courtier en assurance et qu'elle représente l'assureur, la société CBL Insurance Europe Dac, appariteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428697_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

S'agissant de cette dernière condition, dans le cas où la demande d'expulsion fait suite à la décision du gestionnaire ou du propriétaire du logement de retirer ou de refuser de renouveler le titre dont

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2226044_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Après avoir été affectée, en vue de son reclassement, sur un emploi dit " tremplin ", puis affectée à un poste de gestionnaire de formation à la direction des familles et de la petite enfance en 2014,

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2300012_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

preuve au contribuable, il appartient au juge de l'impôt, au vu de l'instruction et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter

Source officielle

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