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72 448 résultats pour « plan de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200196

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

condamnations prononcées à son encontre au bénéfice de la Ville de Paris et à verser à la Compagnie une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le gardien de la chose

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff10f

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Aux p'tits boulonnais, société à responsabilité limitée, dont le siège est plage

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302128_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

du plan local d'urbanisme Evreux Porte de Normandie et de l'article 12.2 " Obligations de végétalisation ", du règlement du plan local d'urbanisme Evreux Porte de Normandie " (..) / En UAa et Uap, les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01084_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd87301

Appel

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Les époux Z... se prévalant du positionnement du puits sur le plan cadastral actuel prétendent qu'ils en seraient propriétaires exclusifs.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204793_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100489_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300690

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

de nivellement de 2007 et ceux réalisés en 2011 et en 2012 montre que la plate forme s'est tassée, selon l'expert, des tassements ont eu lieu de façon plus ou moins importante sur la plate forme ; dans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0419JUD002852495

Admin. suprême

19 avril 2001

19 avril 2001

Quelquefois, elle comportait une table et une chaise. 26.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106686_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par ailleurs, les éléments existants dont la démolition est prévue, notamment les plantations, figurent sur les vues aériennes en PCA A1 et PC A2, alors que le plan de masse mentionne les arbres à planter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Morgan Chase Bank à vendre à son profit, à due concurrence de sa créance sur Mme [U], les trente-quatre mille cent quatre-vingt--sept (34.187) parts du fonds commun de placement J.P.M.

Source officielle
TJ

TJ < 10 000 €

689a381dfd8239f1252f868e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l’usage de la chose.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301371_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle fait valoir que dans le cadre du précédent zonage, les parcelles étaient classées en zone ND du plan d'occupation des sols (POS).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310102

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

pour une contenance de 3 ares 39 centiares, consistant en "une maison d'habitation donnant sur un passage commun allant à la place", comprenant : au rez-de-chaussée, une cuisine, une pièce, au premier

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf153e266e89ef118a02c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

et l’endommagement éventuel des pierres de taille du rez-de-chaussée l’ayant conduit à refuser lors de l’assemblée générale du 9 juillet 2020.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201291

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

X..., corroboré par les photos prises sur place, établissaient que celui-ci, qui connaissait la configuration des lieux puisqu'il y pratiquait la chasse, se rendait le 8 novembre 2008 au matin à la ferme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a4

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

par le Club d'Utilisatíon Chiens de Chasse 76 dans les forêts de Brotonne et d'Eawy les 17, 18, 19 et 20 novembre 2015 - condamné le Club d'Utilisation Chiens de Chasse 76 à honorer les engagements présentés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65166d66788aac83189ea199

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de la bignone plantée entre les points 4 et 5 de ce plan et de la jardinière située entre les points 6 et 19 de ce plan, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant 30 jours courant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201693_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article UB13 du règlement du plan local d'urbanisme, consacré aux espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations : " () En toutes zones : / Les plantations existantes seront

Source officielle
CC

civ3

6137224bcd580146773fbc60

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Gérard B..., demeurant 17, place Notre-Dame, à Pontoise (Val d'Oise), 3 ) de M.

Source officielle

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