amiable, a ordonné la vente forcée de leur bien immobilier, situé à [Adresse 3] sur une mise à prix de 149.000 euros et selon les conditions du cahier des charges et conditions de la vente.

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 22 Août 2022 ; Vu le jugement d'orientation en date du 10 Octobre 2023 ordonnant la vente des biens

Selon le procès-verbal d’adjudication n°1056-32 du 26 octobre 2022, la SARL MATIERES RECYCLAGE a été déclarée adjudicatrice d’un véhicule de la marque RENAULT, modèle MASTER, immatriculé [Immatriculation

du jugement d'adjudication intervenu le 8 janvier 2015 ; qu'il doit être rappelé qu'un jugement d'adjudication est insusceptible de tout recours ; qu'enfin, tout « sursis à statuer » dans l'attente d'une

a maintenu la date de la vente ; que, par un second jugement, l'immeuble a été adjugé à Mme X... ; que M.

Sur la réquisition de l’avocat poursuivant la vente, le tribunal a donné acte de l’accomplissement des formalités préalables à l’adjudication.

X... n'aurait pas acquitté l'intégralité des sommes dues par lui en vertu de l'adjudication, Mme Y... a poursuivi la vente des biens précités sur folle enchère ; que M.

euros du 16 janvier 2013 (2 mois après l'adjudication du 16 novembre 2012) jusqu'au 21 septembre 2018, date de la nouvelle vente, considérant que cette somme devait revenir à l'indivision et non pas à

1exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION

d'orientation du 3 mai 2018, fixé la créance et ordonné la vente du bien immobilier financé par le crédit.

D'ELINCOURT AVAIT CONTESTE LA VALIDITE DES TITRES SERVANT DE BASE A LA POURSUITE ; QUE SA CONTESTATION A ETE REJETEE PAR UN JUGEMENT DU 29 MARS 1977 QUI A FIXE LA VENTE AU 16 MAI 1977 ; QUE LA

par jugement en date du 23 février 2010, puis par jugement en date du 13 avril 2010, la vente forcée a été ordonnée, et que cette vente forcée a finalement eu lieu le 16 novembre 2010 ; qu'il est également

. ; qu'une surenchère sur l'adjudication a été faite ; qu'un jugement a validé cette surenchère et a fixé la date des nouvelles enchères ; que Mme X... a, alors, demandé le report de la vente en invoquant

et l’annulation de la vente judiciaire prévue le 3 octobre 2023.

Y... en qualité de liquidateur a fait procéder à la vente aux enchères publiques de quatre appartements situés à Paris appartenant à M.

durée prolongée de 20 ans par décision d'une assemblée des associés du 2 juillet 1984, de la jouissance de plusieurs terrains agricoles dont il était propriétaire ; que dans le cadre d'une procédure de vente

CONFORMEMENT AUX ARTICLES 38 ET 39 DU DECRET DU 27 OCTOBRE 1967, ET EN DEMANDANT EN CONSEQUENCE L'ANNULATION DE L'ADJUDICATION ET LA RESTITUTION DU BATIMENT A SES PROPRIETAIRES ; ATTENDU QU'IL EST

à la demande du créancier poursuivant, d’un créancier inscrit ou du débiteur saisi, aux conditions de la première vente forcée ; Dit que si le prix de la nouvelle vente forcée est inférieur à celui de

Le bien a été adjugé, à l'audience d'adjudication du 29 septembre 2004, au prix de5 200 €..

-Z... avant la vente forcée de l'immeuble, cette action n'a pas pour autant fait l'objet d'une cession et n'a pas été exercée par les adjudicataires.