Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Alain X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Labo moderne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Jacqueline VIGNAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président - signé par

SERVICE DES DOMAINES ETAT FRANCAIS Compagnie AVIVA ASSURANCES Alain C...

Alain XD..., demeurant à Montreal du Gers (Gers), 298/ M. André XE..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 308/ M.

état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société Imod, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Girondelle, après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023

Accorder à Maître Lucie Allain le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile. Débouter les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

-CAVARROC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0298 - Monsieur Alain Y... né le [...] à SAINT PIERRE LES NEMOURS de nationalité Française Le Moulin de Pierres [...]

agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître MARCUS Bruno avocat plaidant substituant Maitre Alain

agissant poursuites et diligences de sa direction, JURIDICREDIT BP 1812-2 Rue Vacon-13221 MARSEILLE CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain

barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 20 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain

ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD (BPCE IARD) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 401 380 472 00019 Représentée par Me Alain

) et figurent au cadastre sous les références : Lieudit "Les Cossenets" : *AO 112 (terre et bois), avec passage sur AO 57 3 ha 16 a 79 ca *AO 113 (bois), 46 a 48 ca *AO 114 (pré), supportant passage

Alain Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Sitraba et de la société groupe Genest entreprises, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU

Lionel X... et Alain X..., demeurant l'un et l'autre les Peux, Champigny-le-Sec à Neuville-de-Poitou (86170) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 avril 1984 par lequel le

Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions

CODE DU TRAVAIL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LES SYNDICATS DEMANDEURS DE LEUR ACTION TENDANT A FAIRE DECLARER ALAIN

Alain, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux en date du 25 novembre 1986 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Gironde sous l'accusation d'homicide