N° A 18-83.493 F-D N° 347 VD1 27 MARS 2019 CASSATION M.

Z..., qui a repris l'instance ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le département de la Marne et M. X... ; Vu l'article 978 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société

X... a été cité à personne pour comparaître à l'audience du 22 mars 2016, où sa cause a été débattue ; qu'en énonçant que l'arrêt avait été rendu contradictoirement, sans avoir constaté que M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon et sa mention en marge

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat en la Cour,

émargés par les délégués du personnel, que l'expert a dépouillés systématiquement, et, d'autre part, du pourcentage des recettes représenté par les pourboires pour chacun des secteurs "restaurant", "brasserie

Jean Y..., demeurant 1, Place Gambetta à Vannes (Morbihan), 5°/ de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant 1, Place Gambetta à Vannes (Morbihan), 6°/ de la société en nom collectif Carton Chailler

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Carbo distribution, société anonyme, dont le siège est : 03360 Braizé

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour

le siège est ..., 42 / de la compagnie Générale des exploitations du Sud-Ouest de la France XM..., dont le siège est Parc Club des Sept Deniers, ..., 43 / de la Société de gestion du Pays de Bray

[I] [N] brasse, depuis plusieurs années, des sommes d'argent extrêmement importantes sans que l'on puisse réellement, pour une majeure partie, cerner l'utilisation précise, que le seul argument présenté

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 147 FS-B Pourvoi n° G 22-24.222

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 150 FS-D Pourvoi n° M 22-24.225