Par conclusions du 11 février 2025, l'intimé a demandé la radiation de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

Z..., agissant en qualité de tiers électeur, a saisi le tribunal d'une demande de radiation de M. X... de la liste électorale de la commune de Campana ; Attendu que M.

Z..., agissant en qualité de tiers électeur, a saisi le tribunal d'une demande de radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Campana ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement

ne peut en conséquence y être inscrit sur la liste électorale et retient que le défendeur, régulièrement convoqué, n'a pas comparu et doit donc être considéré comme n'apportant aucune objection à la demande

de ses comptes bancaires ; - rejeter en conséquence la demande de radiation du rôle ; - à titre reconventionnel, ordonner la suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 11 juin

Il demande au premier président de la cour de : -Débouter le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] de sa demande de radiation, -A titre subsidiaire, statuer ce que de droit, sur son offre de paiement

Pour s'opposer à la demande de radiation de son appel, telle que formulée par Mme [K], Mme [W], retraitée, communique : - son avis d'imposition 2024 établi sur ses revenus de l'année 2023 faisant apparaître

X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen : 1 / que la requérante, qui n'a pas présenté de demande de radiation de M.

X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen : 1 ) que le requérant, qui n'a pas présenté de demande de radiation de M.

X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen : 1 / que la requérante, qui n'a pas présenté de demande de radiation de M.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

954 du code de procédure civile, les intimés demandent au conseiller de la mise en état de : - Prononcer la caducité de la déclaration d'appel enrôlée sous le numéro RG 23/2100, - Juger que la demande

Il a confirmé maintenir ses demandes initialement formées devant le tribunal.

Le conseiller de la mise en état ne peut que rappeler avoir statué sur la demande de radiation et ce, en considération de la pièce produite par l'appelante, laquelle a certes pu produire ensuite d'autres

En vertu de cette délégation, il appartient au président de la chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et, à défaut, au conseiller non empêché de la chambre, de connaître des demandes de radiation

En tout état de cause aucune demande de radiation n'est formulée en l'espèce, étant rappelé, que l'affaire ayant été orientée à bref délai selon avis d'orientation du 4 janvier 2022, en l'absence de conseiller

la mesure où il n'y avait pas de conseiller de la mise en état, il ne peut être fait droit à la demande de radiation sur le fondement de ce texte.

la juridiction civile, tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement ; Mais attendu, d'abord, que devant le conseil de prud'hommes, la

Par ordonnance du 14 décembre 2022, la demande de radiation présentée par la société STI France ainsi que les demandes des parties fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ont été rejetées

B, représenté par Me Moumni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif