Elle détient une propriété sise à [Localité 15] dont le terrain d'une superficie de 8 980 m² est divisé en cinq lots : - un lot de 4000 m² sur lequel se trouve le chalet dit ' [Adresse 19]', - quatre

et [AG] [R] et la SA MMA IARD Assurances Mutuelles ; Statuant à nouveau, Condamner solidairement Madame [LZ], la société SOPATRIM, la SCP [R], la MMA au paiement des sommes de : -perte de jouissance

Dire et juger que le caractère exclusif de la jouissance de l'appartement du rez-de-chaussée du Bâtiment C par M. Jean-Pierre X... n'est nullement démontré. Débouter en conséquence, M.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La résidence située [Adresse 4]) est divisée en cinq bâtiments: A, B, C, D et E : - Le bâtiment A (immeuble de 4 étages sur caves) se divise en plusieurs lots

L'autre moitié fut divisée entre la requérante et ses deux enfants dont chacun hérita un tiers des biens.

Elle observe à cet égard que le Gouvernement n'a apporté aucune preuve lui permettant de conclure que la requérante aurait à présent la jouissance d'une partie du terrain de 398,54   m² composant

L'examen minutieux des pièces versées aux débats démontre que le bail précise en page 5, qu'un état des lieux a été dressé le jour de l'entrée en jouissance directement entre les parties.

[K] [Y] ont la jouissance exclusive, avec d'autres membres de leur famille : Mme [C] [W] veuve [Y], Mme [X] [R] veuve [Y], Mme [D] [Y] épouse [E], Mme [T] [Y] et M.

Le transfert de jouissance de ces biens a été réalisé au profit de la SCI DAVIDA pour une période de dix années commençant le 1er janvier 2013 pour se terminer le 31janvier 2023, date prévue de fin du

2003, M. et Mme [P] ont constitué avec leurs trois filles, [V], [K] et [S] [P], la SCI ATS, ayant pour objet social l'acquisition et la gestion de biens immobiliers, au capital social de 102 euros divisé

. *** EXPOSE DU LITIGE   L'immeuble « L'Imperator » est un ancien hôtel transformé en appartements, situé [Adresse 5], et [Adresse 8] à [Localité 1], divisé en 6 blocs, A, B, C, D, E et F chacun

Suivant arrêté municipal du 6 décembre 2019, la maire de [Localité 18] a autorisé la SARL François Perrot Investissement à diviser en deux lots la parcelle située au fond de l'impasse : le lot A, déjà

La privation de l'accès lui a donc causé un préjudice de jouissance qui sera justement réparé par l'allocation d'une somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts.

bien loué à la disposition d'une société ne participe plus aux travaux de façon effective et permanente selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation, abandonne la jouissance

 » que le donataire n'en aura la jouissance « qu'à compter du jour du décès du donateur, lequel fait réserve expresse à son profit de l'usufruit de tous les biens présentement donnés ».

Ce local comporte un rez-de-chaussée où se trouvent la salle de restaurant, l'office, la cuisine et la plonge ainsi qu'un sous-sol divisé en plusieurs pièces.

Lorsque [A] [R] a divisé sa propriété en 1964, il a été stipulé dans l'acte du 20 avril 1964, que la villa vendue, qui est aujourd'hui la propriété des consorts [Y], a « droit de passage sur le chemin

En septième lieu, aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës

lot situé première porte à gauche face au pied de l'escalier, et 94/10.230èmes des parties communes, observation étant ici faite qu'à titre accessoire au lot objet des présentes, est rattachée la jouissance

soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir dès lors qu'ils sont voisins immédiats du projet et que cette construction est de nature à affecter les conditions d'utilisation, d'occupation et de jouissance