et entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 3.

Vu le code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir que la requête est irrecevable pour être tardive.

Pour justifier les heures supplémentaires réclamées elle produit untableau détaillé des heures effectuées.

Jérôme A... présente un caractère disciplinaire, dès lors que la société Exper-Tic a engagé la procédure de licenciement que huit jours plus tard, sans justifier d'aucun motif légitime ; qu'il s'ensuit

, ajoutant lui avoir adressé un avertissement lors d'un précédent envoi tardif.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

[T], en réponse à sa demande tardive en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, qu'elle confirmait, en tant que de besoin, qu'elle n'a jamais entendu depuis la rupture du

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

-1 du code de justice administrative.

[D], que ce dernier ne les a pas payés, et s'abstient d'en justifier car il sait pertinemment qu'il s'agit de frais personnels et non professionnels.

En effet, vous n'avez pas été capable de nous justifier ces déplacements.

, étaient suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail aux torts de l'association ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association