Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, Bailly, conseillers, MM.

Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M.

Comparant tous les trois par Maître [S] [D] demandeurs, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [Localité 1] (SA) [Adresse 4] Comparant par Maître [L] [U] et Maître [T] [C] Copies aux parties et à leurs conseils

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poullain, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Par le biais de leur conseil, les livreurs précités, à l'exception de M.

Z... n'a pas fait choix d'un conseil ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; que M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Elle a ensuite, par lettre recommandée de son conseil du 4 octobre 2019, mis en demeure la société Logikart de lui régler la somme de 1.320 euros TTC.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

salarié ; QUE le règlement intérieur ne peut produire effet que si l'employeur a accompli les diligences prévues par l'article L.1321-4 du Code du travail ; qu'en l'occurrence, s'il est établi par la lettre

salarié ; QUE le règlement intérieur ne peut produire effet que si l'employeur a accompli les diligences prévues par l'article L.1321-4 du Code du travail ; qu'en l'occurrence, s'il est établi par la lettre

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section encadrement), au profit de la société Technocode ingéniérie, dont le siège

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, Mme Coutou, M. Rovinski, Mme Lapasset, MM. Leblanc, Pédron, Reveneau, conseillers, Mme Dudit, M.

référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Par lettres recommandées de son conseil du 4 septembre 2023, la société [5] a saisi la commission de recours amiable et la commission médicale de recours amiable de la CPAM aux fins de contester la décision

faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2022, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseillère