Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 872 résultats pour « principe de précaution »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 872 résultats pour « principe de précaution »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'arrêt du réacteur devra pouvoir être assuré par la combinaison de deux dispositifs indépendants, de principes différents, l'un utilisant le mouvement vertical de grappes de commande et l'autre la variation de concentration en matériau absorbant soluble
LEGIARTI000036942852
. - l'attribution des droits aux administrateurs respecte le principe du moindre privilège.
Article 48
précisions sont remplacés par des renvois ou références au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; 3° Les renvois ou références à la première partie du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ou aux principes
Article L161-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43
Pour les commissions mentionnées aux articles L. 5123-3 du code de la santé publique, L. 165-1 et L. 161-37 du présent code, sont précisées les modalités et les principes selon lesquels sont mis en œuvre les critères d'évaluation des produits de santé
Article L330-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88
Le système doit soit avoir été institué par une autorité publique, soit être régi par une convention-cadre respectant les principes généraux d'une convention-cadre de place ou par une convention type.
Article L613-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77
d'engagements utilisables pour un renflouement interne, le taux de réduction de valeur ou de conversion appliqué aux autres engagements utilisables pour un renflouement interne peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, dans le respect du principe
LEGIARTI000021258043
être fondées sur des connaissances scientifiques pertinentes, compte tenu de considérations techniques et économiques ; (Amendements de Londres du 29 juin 1990, article 1er-A) Déterminées à protéger la couche d'ozone en prenant des mesures de précaution
LEGIARTI000050799915
termes de sécurisation des parcours professionnels et d’accompagnement des transitions et reconversions ; Considérant le document de cadrage transmis aux Partenaires sociaux le 31 juillet 2023, dans lequel le gouvernement demande un maintien des principes
Article Annexe I (suite)
respect de la marge d'initiative déléguée ; -fiabilité des imputations ; Pertinence des traitements comptables ; - respect des dispositions fiscales et réglementaires et des délais impartis ; - continuité du travail dans la durée ; - conformité aux principes
LEGIARTI000024751069
La présente norme précise les principes d'établissement de l'annexe et définit son contenu. La présentation de l'annexe s'inspire de celle des entreprises.
Article Annexe (partie 1)
l'arrêté modifié du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. 293 Substances radioactives, telles que définies par le décret n° 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes
Article 9-5
Article 9-5-2 Le niveau de financement par l'assurance maladie pour l'aide au recrutement d'assistants médicaux et les contreparties attendues Article 9-5-2-1 Principes : un financement pérenne et des engagements modulés selon la taille de patientèle
LEGIARTI000045153732
Article 15 Surveillance et entretien des installations Le titulaire est tenu d'établir un règlement définissant les principes de surveillance et d'entretien des installations mises à sa disposition et de le soumettre à l'approbation des représentants
LEGIARTI000024744065
La présente norme précise les principes d'établissement de l'annexe et définit son contenu. La présentation de l'annexe s'inspire de celle des entreprises.
Article Annexe
Pour éviter le risque très grave présenté par la production d'étincelles dans les vapeurs de carburant au contact de deux conducteurs se trouvant à des potentiels électriques différents, il est nécessaire de prendre les précautions suivantes : a) Assurer
Article 223 a-II-2/04
On doit prendre des précautions pour éviter que les jets soient obturés par les saletés contenues dans l'eau ou par la corrosion des tuyautages, des diffuseurs, des sectionnements et de la pompe.
Article Annexe Ia
Utilisation correcte des outils de diagnostic et de contrôle (configurations, précautions). Transmission correcte des informations relevées. Identification et caractérisation des écarts par rapport aux résultats attendus. R4.4.
Article Annexe Ib
le chariot en état opérationnel A5T2CP1 - Respecter la procédure de mise en conformité du chariot A5T2CP2 - Appliquer les procédures de contrôle et de vérification A5T2CP3 - Adopter une position ergonomique de conduite A5T2CP4 - Respecter les précautions
Article 11
produits finis ou semi-finis entrant dans la fabrication des emballages ; il s'agit en particulier de contrôler les spécifications figurant sur les documents d'achat, la conformité des matières premières et produits livrés à ces spécifications, les précautions
Article Annexe
Principes d'organisation de la direction générale La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et
Page 133 · 2 872 résultats