Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu’elle n’est pas tardive en l’absence d’affichage règlementaire des arrêtés attaqués et dès lors qu’elles ont intérêt à agir ; * S’agissant

demandent de condamner solidairement les sociétés Métal Couleur Systèmes et Applicouleur à leur payer les sommes de 10 000 € de dommages-intérêts et 1 500 € pour frais irrépétibles et d'ordonner l'affichage

communiqué et pour une durée de trente jours, sur son site internet et sur ceux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la préfecture de police

décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage

stores roulants en plastique, des pompes à chaleur chinoises en plastique, ou encore, devant l’église, la construction d’un pavillon en crépis; - le maire laisse des informations se diffuser via des affichages

Darty au paiement de dommages et intérêts d'un montant de 200.000 euros à chacune des sociétés Saturn attaquées en raison du trouble commercial que leur a causé l'action abusive de Darty dans leur politique

La cour d'appel a procédé à une appréciation raisonnable des faits en retenant qu'assimiler un individu, fût-il un homme politique qui comme M.

La société Créditeo ne reprend donc pas uniquement les mêmes informations que le logiciel Alto, mais recopie la carcasse en reprenant les mêmes polices d'écritures, les mêmes couleurs et les mêmes traits

Lors des interrogatoires de police qui s’ensuivirent, le requérant se retrancha derrière son droit de garder le silence.

Les demandeurs exposent qu’[H] [U] tient depuis plusieurs mois, par voie de courriers électroniques, de distribution de tracts dans les boîtes aux lettres et d’affichage dans les parties communes, des

L’établissement a fait l’objet d’un contrôle conjoint mené par la police municipale et l’inspection du travail le 28 septembre 2022, au cours duquel ont été constatés des manquements aux règles relatives

De même, ainsi qu'il a été dit au point 7 ci-dessus, l'arrêté communal portant interdiction de stationnement a été affiché en mairie le 12 juillet 2022.

présence des électeurs, en deux exemplaires signés de tous les membres du bureau ; que, dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché

Le 11 janvier 2022, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès de la préfecture de police de Paris.

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. ".

, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. ".

, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. ".

Par un procès-verbal dressé le 24 mai 2024 à 15 heures 15 minutes, la préfecture de police a constaté l'échec de la notification de la requête de la Ville de Paris dès lors que les personnes qui y sont