Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 504 résultats pour « demande d'invalidation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 504 résultats pour « demande d'invalidation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L'organisme fournit à l'appui de sa demande d'agrément au titre de l'article 3 :
Article 5
Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande d'aide par période :
Article R263-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 04
La commission administrative paritaire est saisie, à la demande du fonctionnaire intéressé :
Article R263-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 04
La commission administrative paritaire est saisie, à la demande du fonctionnaire intéressé :
Article R263-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 04
La commission administrative paritaire est saisie, à la demande du fonctionnaire intéressé :
Article Annexe 3
Demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie :
Article Annexe 5
Pièces exigées pour une demande de pension militaire d'invalidité d'un ayant droit :
Article Annexe 7
Pièces exigées pour une demande de pension militaire d'invalidité d'un ayant cause :
Article R621-39-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 67
La récusation est demandée par la personne mise en cause ou par son mandataire.
Article 8
La demande d'agrément définitif est accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Article 13
La demande est motivée et présentée par le fonctionnaire à son administration d'emploi.
Article 8
La demande de participation de l'Etat doit être accompagnée des pièces suivantes :
Article D451-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59
Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
Article D451-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 60
Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
Article R313-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 91
Les demandes d'autorisation sont adressées au ministre de l'intérieur. Il en est délivré récépissé.
Article R2332-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27
Les demandes d'autorisation sont adressées au ministre de la défense. Il en est délivré récépissé.
Article Annexe I
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PRODUIRE ET DE METTRE Vous pouvez consulter le formulaire dans le
Article R131-26-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 22 > 58
La demande de délégation ou de son renouvellement est présentée au plus tard :
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
Article R123-289
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36
Toute demande d'inscription complémentaire, d'inscription modificative et de radiation rappelle :
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