Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 AVRIL 1981, PRESENTEE POUR M.

SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MAREUIL-LES-MEAUX SEINE-ET-MARNE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DU PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

latéraux (mais pas sur celui du haut), celle d’aujourd’hui avec les fonds de feuillures rectifiés et au sujet des bâtis élargis.

Que cependant, il n'est en rien établi, en l'état des pièces du dossier, que les temps de travail ou de disposition qui ont été, ainsi, supprimés par l'employeur sur les feuilles d'enregistrement intéressant

Vu 1°), sous le n° 202 605, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 1998 et 29 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT

, ainsi que les feuilles de demande de récupération liées à ces missions dont l'employeur produit un exemplaire de chacune.

Il soutient que l'éducation nationale lui a indûment refusé le statut de maître-auxiliaire, a omis de lui délivrer des feuilles de paye pour les mois de novembre et décembre 1979, et ne l'a pas déclaré

de calcul, - les données en cause ne constituent pas un savoir faire spécifique à la société Delta Neu s'agissant de feuilles de calcul sous Excel basées sur des formules mathématiques connues de tous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, la société CMV Associés, représentée par Me Seno (SELAL LLC et Associés), demande au tribunal : 1°) à titre principal,

Me Julie I..., avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section C - en date du 21 Mars 2016, enregistré

C. ' Régime juridique des pauses ou coupures Les temps de pause ou de coupure des personnels ambulanciers sont enregistrés au moyen des dispositifs d'enregistrement des temps visés à l'article 10 ci-dessous

barreau d'AIX EN PROVENCE FRANCE TRAVAIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 22 Janvier 2021 enregistré

A l'audience, son conseil a sollicité la délivrance par la société SOGETRAS d'un certificat de travail et une attestation destinée à Pôle emploi rectifiés en conséquence et des feuilles de paie de septembre

CHATENOUD SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST 13 RUE DU PRESIDENT FABRE A ANNECY, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2023 et 24 avril 2023, Mme A B, représentée par la Selarl JAC avocats (Me Beluze), demande au tribunal : 1°) de condamner

du 1er août 2023, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, sur le fondement de l'article R. 312-8 du code de justice administrative, la requête, enregistrée

Vu, 1°/ sous le n° 173759, la requête enregistrée le 18 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022 et complétée le 29 septembre 2022, M.